Forum de la Fonction Publique Territoriale

Qu'est ce que ça veut dire "regoufronner" ?

Effectivement, la SHON est déclarative mais le géomètre fourni un tableau décrivant son mode de calcul en faisant apparaître - 5m². Du moment où la commune a ce document sous les yeux, il est normal de le vérfier, non ? Je pense effectivement que le sens immeuble doit être pris dans sa notion global...

Bonjour à tous, L'article R 112-2 du code de l'urbanisme prévoit : "Sont également déduites de la surface hors œuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble a usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carres par logement les surfaces de plancher affectées a la réalisation de travaux...

C'est bien ce que je pensais.

Merci à tous,

Cat

Bonjour à toutes et à tous, un permis de construire pour une maison individuelle a été délivrée le 03 août 2007 par ma commune. Le chantier n'a pas encore démarré à proprement parlé (juste un coup de pelle). Hors, depuis début janvier, tous les permis dans la même zone sont désormais refusés car la ...

Bonjour,

Le meilleur moyen de connaître la réponse serait de déposer une demande de Certificat d'Urbanisme Opérationnel en précisant le type de construction projeté.
Au moins, vous aurez une réponse administrative à la question.

Bonjour ! Un dossier de demande de permis de construire risque de partir en contentieux et je dois expliquer la situation aux élus. Voici le problème : Un bâtiment existant sur la commune, à usage d'hôtel a le projet de se transformer en logements dans le volume existant. Voici ce que dit le POS en ...

C'est bien ce que je pensais....

Merci !

Merci pour ces réponses. =D> En effet, il s'agit d'un commerçant et les chapiteaux sont sur un terrain privé qu'il loue. Mais la piste de l'autorisation d'occupation du domaine public pourra me servir une prochaine fois. Quand vous me dites que le règlement du PLU doit être respectée : dois-je vérif...

Bonjour, Cet hiver sur ma commune, ont fleuri des tentes et chapiteaux misent en place par des commerçants soucieux d'offrir un espace abrité et chaud à leur clientèle. Quand ces abris sont clos, c'est une réelle surface commerciale supplémentaire qui est créée. Outre le problème paysager, c’est aus...