les tentes et chapiteaux à usage commercial

[lacat]

Bonjour,
Cet hiver sur ma commune, ont fleuri des tentes et chapiteaux misent en place par des commerçants soucieux d'offrir un espace abrité et chaud à leur clientèle.
Quand ces abris sont clos, c'est une réelle surface commerciale supplémentaire qui est créée. Outre le problème paysager, c’est aussi celui de la SHON qui est posé et également de l'autorisation d'urbanisme liée à ces activités.
Les élus me demandent la règle en vigueur sur ce point.
Rien n’existe dans le règlement du PLU. Je considère pour ma part que ce type d’installation n’est soumis à aucune autorisation en deçà de 3 mois d’exploitation mais je fais peut-être erreur.
Avez-vous des indications à ce sujet ? Connaissez-vous la règle?

D'avance merci !

[blackmamba40]

Au titre du code de l'urba :
- de 3 mois : pas de demande d'autorisation (toutefois ce n'est pas parce qu'il n'a pas à demander une autorisation qu'il n' est pas tenu de respecter le PLU)
+ de 3 mois : demande d'autorisation (DP ou PC)

Au titre du CCH :
les chapiteaux, tentes et structures sont des ERP de type CTS donc soumis à autorisation quelque que soit le délai d'implantation. Soit la demande est incorporée dans le PC soit une AT est déposée.

[PHIDIAS URBA]

Autre piste à rajouter à Blackmamba : je pense que ces forains sont établis sur le domaine public.

Donc, dans la permission de voirie (emprise sur le domaine public) ou le permis de stationnement (sans emprise) votre commune peut réglementer l'aspect architectural de ces emprises sur le domaine public.

[blackmamba40]

Pourquoi des forains et pourquoi sur domaine public ? pas forcément. Un magasin peut très bien vouloir installer un chapiteau provisoirement sur son parking.

[PHIDIAS URBA]

Entièrement d'accord avec toi ! C'est en connaissance de cause que j'ai mis la phrase "Autre piste à rajouter". On peut, s'ils sont établis sur le domaine public, prévoir des clauses architecturales dans la permission de voirie ou le permis de stationnement

[blackmamba40]

oki doki doc

[lacat]

Merci pour ces réponses. =D>
En effet, il s'agit d'un commerçant et les chapiteaux sont sur un terrain privé qu'il loue. Mais la piste de l'autorisation d'occupation du domaine public pourra me servir une prochaine fois.
Quand vous me dites que le règlement du PLU doit être respectée : dois-je vérifier uniquement les règles 1 et 2 des utilisations du sol autorisées ou non ou puis-je également considérer qu'un chapiteau est une construction soumise aux règles d'implantation, hauteur, pente de toiture, aspect extérieur, densité, etc...?
A votre avis?

Encore merci !

Catherine

[blackmamba40]

C'est une construction. Elle doit donc respecter tous les articles du PLU applicables à la zone

[lacat]

C'est bien ce que je pensais....

Merci !