Bçonjour,
Une personne vient de me demander s'il y avait une démarche à faire car elle souhaite regoufronner sa cour (34 x 5m).
Si oui merci de me l'indiquer, y a t'il un imprimé spécifique?!?
Pour moi, non mais j'attends vos acis!
Sabrina
Quelle délcaration
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Re: Quelle délcaration
Qu'est ce que ça veut dire "regoufronner" ?
Re: Quelle délcaration
dsl j'ai mal écrit le mot "regoudronner"
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: Quelle délcaration
Non, ces travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable au titre du CU à moins que la voie soit située en secteur sauvegardé et que les travaux modifient les caractéristiques de la voie ... Voir tableau suivant (page 8 ): http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /51190.pdf
... Voir tableau suivant (page 8 ): http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /51190.pdf