Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,

Je vous sollicite pour savoir si un arrêté de tarification du conseil général pour un établissement social ou medico-social est considéré comme un acte juridique individuel ou un acte juridique réglementaire?

Je vous remercie par avance,

Bonjour,

Depuis peu, un service nous impose un passage pour aller fumer notre cigarette.par ailleurs, ce passage est plus dangereux que celui actuellement utilisé!
Cependant, il me semblait que les employés avaient une liberté de circulation à l'intérieur d'un bâtiment public! ( dans mon cas c'est ...

Bonjour, je vous remercie pour vos réponses!
Bonne journée à vous

bonjour , je suis contractuel au conseil général et depuis que je suis en poste j'entends dire que "l'on est titulaire de son grade et non de son poste"! pourtant je ne trouve aucune base légale démontrant cela!
Pourriez vous me dire quel texte stipule cela?

Je vous remercie par avance,