Bonjour,
Depuis peu, un service nous impose un passage pour aller fumer notre cigarette.par ailleurs, ce passage est plus dangereux que celui actuellement utilisé!
Cependant, il me semblait que les employés avaient une liberté de circulation à l'intérieur d'un bâtiment public! ( dans mon cas c'est un conseil général).
Pourriez-vous m'aider à trouver cette base réglementaire?
Je vous remercie par avance,
texte réglementaire liberté de circulation des personnes
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.