Forum de la Fonction Publique Territoriale

MERCI ! Je suis persuadé de la validité de vos réponses, c'est tellement logique... Il serait bien plus simple que par exemple la collectivité paye l'inscription à l'ordre des archis du DST. Je ne suis pas sûr d'être suivi dans ce sens, qui plus est les permis qu'il est amené à signer sont sans enje...

Merci pour cette réponse rapide... Ceci étant le débat semble encore ouvert, si je me fie à ce que me font passer mes collègues (tout le monde cherche en ce moment !). Il y a notamment une réponse ministérielle au sénat en (21138 du 10/2/2000) qui dit que "l'obligation légale de recourir à un a...

Bonjour, Le DST de ma commune est architecte DESA mais non inscrit à l'ordre. A t'il la possibilité légale de signer les demandes de PC émanant de la commune (et de la commune uniquement) ? Mes 1ères recherches tendraient à démontrer qu'on entend par architecte signataire d'un PC quelqu'un qui doit ...

Bonjour, ce texte est effectivement en vigueur pour la mobilité intra FPT. Toutefois il ne faut pas te focaliser dessus : le texte dit qu'en cas de mutation dans les 3 ans qui suivent ta nomination, ta collectivité formatrice PEUT demander à ta future collectivité le remboursement du coût de ta form...

Je me dois de préciser que je viens de rencontrer le même problème : adresse interdite...

Merci Patrick, Je n'avais pas vu dans l'arrêté la référence à un texte ultérieur... En tout état de cause ma collectivité a fait le choix de me reclasser (même si je n'ai eu aucune influence ou choix sur cette décision comme il semblerait que cela doive être) donc la DRH a considéré que le reclassem...

Merci Marie pour cette réponse. Je conçois bien que la collectivité soit logiquement tenue de gérer ma carrière au mieux. Ma crainte vient du fait que je réagis avec près d'un an de "retard" et que si je ne m'abuse je disposais de deux mois pour contester l'arrêté de titularisation ; mais ...

Bonjour,
Non c'est ma future DRH qui m'a signalé le problème...
Ma DRH actuelle fait silence radio...
D'où mon inquiétude !
Merci

Bonjour, Actuellement en procédure de mutation, je fais le point avec ma future DRH sur mes différents arrêtés. J'ai intégré la FPT le 1er juillet 2005 ; bien qu'inscrit sur liste d'aptitude (Ingénieur) j'ai eu droit à un CDD d'un an. No comment, bien que je ne suis pas sûr que cela soit très légal....