Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir
j'ai les certificats de coutume et de célibat par le consulat d'Algérie

Bonjour, en ce qui concerne la traduction oui elle doit être plus récente

Bonjour il est tard pour répondre mais si cela peut aider d'autres personnes
copie intégrale avec sa traduction émanant du lieu de naissance

certificat de célibat établi au pays avec sa traduction.

certificat de coutume délivré par l'ambassade
légalisation par l'ambassade
il n'existe pas de ...

l'ambassade délivre bien un certificat de coutume. Mais il est sans renseignements sur les lois régissant les mariages dans les états américains

il faut une apostille sur les documents délivrée par l'état de naissance
il n'existe pas de publication des bans dans les 50 états

bonjour me revoici :P avec plus d'explications
il n'y a pas d'apostille mais une légalisation de l'ambassade
il n'existe pas de publication des bans, mention faite sur le certificat de coutume
l'acte de naissance est unique rendre l'original à l'intéressé (voir article 421 de l'IGREC)
l'ambassade ...

je te confirme ça demain car j'ai un doute
tu peux les marier selon la loi Française mais le mariage ne sera peut être pas validé dans son pays

Bonsoir,
Il faut une copie intégrale d'acte de naissance en original et traduit par un "traducteur agrée"
un certificat de célibat
un certificat de coutume et regarder dessus le délai de publication des bans. A vérifier également si les documents seront légalisés ou une apostille j'aurais plus de ...

Bonsoir
il suffit juste de prendre la reconnaissance de la mère sans passer par la voie judiciaire. L'enfant aura une filiation établi et prendra automatiquement le nom de la mère, sans pour autant recréer un acte.

il faut suivre l'acte de naissance et non le certificat de coutume

il faut envoyer en fin d'année le dossier de mariage complet. Exact il n'y a plus que les registres (ou feuillets) à signer

Bonjour
dans mes actes de mariages j'inscris sans autres renseignements connus

je pense que les 2 ont la même valeurs

Bonsoir
Voici un modèle pour célébrer un baptême Républicain si ça interesse
http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout ... _civil.pdf

tout doit passer par l'OFPRA la personne ne doit avoir aucun lien avec son pays même l'avis de mention après mariage

Si il y a un certficat de célibat il n'y a pas besoin d'une attestation