Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Bonsoir,
Il faut une copie intégrale d'acte de naissance en original et traduit par un "traducteur agrée"
un certificat de célibat
un certificat de coutume et regarder dessus le délai de publication des bans. A vérifier également si les documents seront légalisés ou une apostille j'aurais plus de réponse demain au travail
bonjour me revoici avec plus d'explications
il n'y a pas d'apostille mais une légalisation de l'ambassade
il n'existe pas de publication des bans, mention faite sur le certificat de coutume
l'acte de naissance est unique rendre l'original à l'intéressé (voir article 421 de l'IGREC)
l'ambassade fait les traductions
voilà bonne journée
La personne Ukrainienne me dit qu'elle a chez elle une copie de son acte de naissance qui a été traduite par un traducteur assermenté mais qui date de janvier 2015, doit elle être de moins de 6 mois ou est-ce que je peux l'accepter ??
oui c'est ce que je lui ai dit, en plus j'ai analysé le document, le traducteur assermenté a commis une erreur :
exemple née le 27/01/1982 = vingt sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze
ce qui est à mon sens pas acceptable surtout pour un dossier mariage