Bonjour
Durant ma permanence sociale, j'ai rencontré une maman qui a accouché sous X il y a 3 semaines, regrette, et souhaite finalement reconnaitre son enfant via une "reconnaissance postnatale". Mais elle se demande si la mention de l'accouchement sous X apparaitra tout de même sur l'acte de naissance de l'enfant, ou si l'acte de naissance établi par l"officier d'etat civil a la maternité sera entièrement modifier pour laisser apparaitre son nom.
La mairie dont elle depend n'a pas su me répondre et je ne trouve l'info nul part...
Peut etre des officiers d'etat civil pourront nous eclairer?
Merci par avance
Reconnaissance postnatale d'un né sous X
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Reconnaissance postnatale d'un né sous X
la mère a deux mois pour changer d'avis, dans ce cas le rétablissement de la filiation d'origine suivra une voie judiciaire, le proc annulera l'acte "provisoire" (car il a moins de 2 mois) et rétablira un acte de naissance.
en revanche cela peut prendre du temps
en revanche cela peut prendre du temps
Re: Reconnaissance postnatale d'un né sous X
Bonsoir
il suffit juste de prendre la reconnaissance de la mère sans passer par la voie judiciaire. L'enfant aura une filiation établi et prendra automatiquement le nom de la mère, sans pour autant recréer un acte.
il suffit juste de prendre la reconnaissance de la mère sans passer par la voie judiciaire. L'enfant aura une filiation établi et prendra automatiquement le nom de la mère, sans pour autant recréer un acte.