3440 résultats trouvés
- mar. 12 janv. 2016 18:12
- Forum : Commande publique
- Sujet : Dialogue compétitif
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Re: Dialogue compétitif
Bonjour Le dialogue compétitif pas à pas http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/deroulement-procedures/dialog.pdf DPGF : document prix ayant une valeur contractuelle DQE : Décomposition (certains disent devis) Quantitatif Estimatif : l'important é...
- mer. 9 déc. 2015 18:21
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenant ou certificat administratif
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- Vues : 18711
Re: Avenant ou certificat administratif
Bonsoir Et bien rien ne change très cher Chafouin, toujours aussi délicat :shock: je réponds question pas si simple qui mérite explication ! c'est un forum et j'ai encore le droit de dire que pour moi c'est un point important : pas pour vous dont acte...et je m'obstine un certificat administratif n'...
- jeu. 19 nov. 2015 21:25
- Forum : Commande publique
- Sujet : NOTI 6 sous traitant
- Réponses : 1
- Vues : 1854
Re: NOTI 6 sous traitant
Bonsoir Doumet Ben si il a le droit de céder sa créance s'il a droit au paiement direct 2.6. NOTI6 : Certificat de cessibilité de créance(s). Le formulaire NOTI6 peut être délivré par l’acheteur public au titulaire du marché public, ou à son sous-traitant payé directement, en remplacement de l’exemp...
- jeu. 19 nov. 2015 21:20
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenant ou certificat administratif
- Réponses : 5
- Vues : 18711
Re: Avenant ou certificat administratif
Bonsoir, bonsoir Et voui c'est moi 8) Alors très beau sujet d'actualité qui à titre personnel me permets une fois de plus de garder ma réputation de cerbère des MP 8) :lol: Un marché est conclu intuitu personae donc 2 personnes habilitées : le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice et l'entrep...
- jeu. 19 nov. 2015 20:53
- Forum : ... Divers
- Sujet : La lettre du cadre n°413
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- Vues : 5422
Re: La lettre du cadre n°413
Permission accordée
miaou lecat
miaou lecat
- mer. 18 nov. 2015 21:05
- Forum : ... Divers
- Sujet : La lettre du cadre n°413
- Réponses : 6
- Vues : 5422
Re: La lettre du cadre n°413
Bonsoir bonsoir Bien plus simple et plus récent que 2010 le projet de Loi sur la déontologie des fonctionnaires adopté par l'assemblée nationale http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-90 http://www.senat.fr/leg/pjl15-041.pdf Comme ca pas de souci de droit d'au...
- ven. 24 juil. 2015 22:12
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- Sujet : marché à prix variable
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- Vues : 1351
Re: marché à prix variable
Bonjour alors je réfléchie à voix haute :mrgreen: 1/ sans maxi donc formalisé donc avec le beau cachet du contrôle de légalité et le comptable ne fait pas de contrôle de légalité MAIS 2/ je le comprends car il n'a pas de document contractuel permettant de vérifier les prix ce qui est sa mission, dit...
- ven. 24 juil. 2015 21:58
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché à BC
- Réponses : 4
- Vues : 1828
Re: Marché à BC
Bonsoir
Dans l'absolu effectivement possible de déroger, mais sur un marché de travaux, le budget voté et alloué doit être un bon indicateur. Après personne n'est dupe si vous dérogé l'entreprise intégrera ce montant dans son offre de prix...
Bien cordialement
Dans l'absolu effectivement possible de déroger, mais sur un marché de travaux, le budget voté et alloué doit être un bon indicateur. Après personne n'est dupe si vous dérogé l'entreprise intégrera ce montant dans son offre de prix...
Bien cordialement
- ven. 24 juil. 2015 21:55
- Forum : Commande publique
- Sujet : clause de reprise dans un marché restauration
- Réponses : 1
- Vues : 1145
Re: clause de reprise dans un marché restauration
Bonsoir
Trouvé cet excellent site qui devrait lever tous les doutes
http://www.contract-catering-guide.org/ ... ctive.html
Bien cordialement
Trouvé cet excellent site qui devrait lever tous les doutes
http://www.contract-catering-guide.org/ ... ctive.html
Bien cordialement
- dim. 21 juin 2015 19:21
- Forum : Commande publique
- Sujet : COLLECTIVITE CANDIDATE A UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
- Réponses : 4
- Vues : 2153
Re: COLLECTIVITE CANDIDATE A UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Bonsoir Le Conseil d’État estime qu’aucun texte ni aucun principe ne s’oppose à ce qu’une collectivité territoriale se porte candidate à un contrat de commande publique (notamment marché public ou délégation de service public) passé par une autre personne publique. Il rappelle cependant que, comme t...
- dim. 21 juin 2015 18:46
- Forum : Commande publique
- Sujet : avenant prolongation
- Réponses : 1
- Vues : 1256
Re: avenant prolongation
Bonsoir Même pas en rêve...la seule possibilité peut être est de faire les commandes durant la durée de vie du marché si le montant le permets... Ra la la c'est vrai on a le droit de changer d'avis mais une non reconduction s'analyse normalement, j'ai fais un beau apvé la dessus dans mon guide inter...
- dim. 21 juin 2015 18:43
- Forum : Commande publique
- Sujet : avenant pour marché de travaux
- Réponses : 6
- Vues : 5316
Re: avenant pour marché de travaux
Bonjour. Pourquoi l.avenant et vous mettre en position de délit infractionnel administratif waouhhhhh comme c'est beau, la prochaine fois qu'un de mes techniciens vient m'embêter en voulant passer en 3 devis je pense que là je vais le scotcher tout droit :lol: :mrgreen: 8) . Pensez a vos administré...
- sam. 20 juin 2015 23:14
- Forum : Commande publique
- Sujet : Détournement de commande publique / associations
- Réponses : 8
- Vues : 3383
Re: Détournement de commande publique / associations
Bonsoir bonsoir Si si si, y'a des risques de requalification : sur un secteur concurrentiel, l'association est une entreprise comme les autres [-o< http://www.lagazettedescommunes.com/95501/commande-publique-ou-subvention%e2%80%89/ La frontière pour les associations entre statut à part, marchés publ...
- lun. 1 juin 2015 19:51
- Forum : Commande publique
- Sujet : OS et délib : montant différent
- Réponses : 5
- Vues : 2118
Re: OS et délib : montant différent
Bonsoir
Avant Novembre, formation ultra rapide sur les marchés avec Moe :
Principe de base : zéro confiance
Principe de survie : 100% méfiance
Conclusion : tout relire, tout vérifier, tout demander
En cas de doute se référer au principe de base
Bonne continuation
Avant Novembre, formation ultra rapide sur les marchés avec Moe :
Principe de base : zéro confiance
Principe de survie : 100% méfiance
Conclusion : tout relire, tout vérifier, tout demander
En cas de doute se référer au principe de base
Bonne continuation
- lun. 1 juin 2015 19:43
- Forum : Commande publique
- Sujet : avenant pour marché de travaux
- Réponses : 6
- Vues : 5316
Re: avenant pour marché de travaux
Bonsoir Et ben e constate que je ne suis pas la seule à avoir de super dossier avec manquement régulier du moe..... Une chose après l'autre : OS : ben oui OS de régularisation pas la peine de faire des faux en écriture et pis de toute façon si ca trouve votre Maire a changé il y'aura incohérence...l...