soit un marché de restauration avec un site existant et du matériel sur place.
Nous avons prévu dans notre cahier des charges que les investissements réalisés par le prestataire devenait propriété du pouvoir adjudicateur à l'issu du marché MAIS, les investissements prévus s'avèrent plus couteux suite à une mauvaises ententes avec le prestataire actuel.
Le nouveau prestataire nous a donc fait une proposition : il investit ce qui manque et qui n'a pas bien été évalué mais à l'issu des 4 ans du marché, il faudra reprendre le matériel acheté à prix coûtant (avec l'amortissement quand même).
Nous envisageons de valider leur proposition mais nous souhaitons que la reprise soit faite par le prestataire qui sera retenu lors de la prochaine mise en concurrence.
Ma supérieure me solicite pour vérifier que réglementairement nous pouvons mettre une clause dans le prochain marché de reprise avec le prix de reprise du matériel.
A priori j'ai tendance à répondre spontanément qu'il suffit de le prévoir dans le cahier des charges mais elle me demande de faire une recherche appuyée pour être sûr que nous ne passons pas à côté de quelque chose, pour le moment je fais choux blanc mais je ne vois pas ce qui peut nous empêcher de faire ainsi, un avis ? une idée ?
merci par avance pour vos réponses !
