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par marie la Lyonnaise
mar. 12 janv. 2016 18:12
Forum : Commande publique
Sujet : Dialogue compétitif
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Re: Dialogue compétitif

Bonjour Le dialogue compétitif pas à pas http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/deroulement-procedures/dialog.pdf DPGF : document prix ayant une valeur contractuelle DQE : Décomposition (certains disent devis) Quantitatif Estimatif : l'important é...
par marie la Lyonnaise
mer. 9 déc. 2015 18:21
Forum : Commande publique
Sujet : Avenant ou certificat administratif
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Re: Avenant ou certificat administratif

Bonsoir Et bien rien ne change très cher Chafouin, toujours aussi délicat :shock: je réponds question pas si simple qui mérite explication ! c'est un forum et j'ai encore le droit de dire que pour moi c'est un point important : pas pour vous dont acte...et je m'obstine un certificat administratif n'...
par marie la Lyonnaise
jeu. 19 nov. 2015 21:25
Forum : Commande publique
Sujet : NOTI 6 sous traitant
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Re: NOTI 6 sous traitant

Bonsoir Doumet Ben si il a le droit de céder sa créance s'il a droit au paiement direct 2.6. NOTI6 : Certificat de cessibilité de créance(s). Le formulaire NOTI6 peut être délivré par l’acheteur public au titulaire du marché public, ou à son sous-traitant payé directement, en remplacement de l’exemp...
par marie la Lyonnaise
jeu. 19 nov. 2015 21:20
Forum : Commande publique
Sujet : Avenant ou certificat administratif
Réponses : 5
Vues : 9968

Re: Avenant ou certificat administratif

Bonsoir, bonsoir Et voui c'est moi 8) Alors très beau sujet d'actualité qui à titre personnel me permets une fois de plus de garder ma réputation de cerbère des MP 8) :lol: Un marché est conclu intuitu personae donc 2 personnes habilitées : le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice et l'entrep...
par marie la Lyonnaise
jeu. 19 nov. 2015 20:53
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Sujet : La lettre du cadre n°413
Réponses : 6
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Re: La lettre du cadre n°413

Permission accordée :mrgreen:
miaou lecat :D
par marie la Lyonnaise
mer. 18 nov. 2015 21:05
Forum : ... Divers
Sujet : La lettre du cadre n°413
Réponses : 6
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Re: La lettre du cadre n°413

Bonsoir bonsoir Bien plus simple et plus récent que 2010 le projet de Loi sur la déontologie des fonctionnaires adopté par l'assemblée nationale http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-90 http://www.senat.fr/leg/pjl15-041.pdf Comme ca pas de souci de droit d'au...
par marie la Lyonnaise
ven. 24 juil. 2015 22:12
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Sujet : marché à prix variable
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Re: marché à prix variable

Bonjour alors je réfléchie à voix haute :mrgreen: 1/ sans maxi donc formalisé donc avec le beau cachet du contrôle de légalité et le comptable ne fait pas de contrôle de légalité MAIS 2/ je le comprends car il n'a pas de document contractuel permettant de vérifier les prix ce qui est sa mission, dit...
par marie la Lyonnaise
ven. 24 juil. 2015 21:58
Forum : Commande publique
Sujet : Marché à BC
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Vues : 1023

Re: Marché à BC

Bonsoir

Dans l'absolu effectivement possible de déroger, mais sur un marché de travaux, le budget voté et alloué doit être un bon indicateur. Après personne n'est dupe si vous dérogé l'entreprise intégrera ce montant dans son offre de prix... :oops:

Bien cordialement
par marie la Lyonnaise
ven. 24 juil. 2015 21:55
Forum : Commande publique
Sujet : clause de reprise dans un marché restauration
Réponses : 1
Vues : 627

Re: clause de reprise dans un marché restauration

Bonsoir

Trouvé cet excellent site qui devrait lever tous les doutes
http://www.contract-catering-guide.org/ ... ctive.html

Bien cordialement
par marie la Lyonnaise
dim. 21 juin 2015 19:21
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Sujet : COLLECTIVITE CANDIDATE A UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Réponses : 4
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Re: COLLECTIVITE CANDIDATE A UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Bonsoir Le Conseil d’État estime qu’aucun texte ni aucun principe ne s’oppose à ce qu’une collectivité territoriale se porte candidate à un contrat de commande publique (notamment marché public ou délégation de service public) passé par une autre personne publique. Il rappelle cependant que, comme t...
par marie la Lyonnaise
dim. 21 juin 2015 18:46
Forum : Commande publique
Sujet : avenant prolongation
Réponses : 1
Vues : 718

Re: avenant prolongation

Bonsoir Même pas en rêve...la seule possibilité peut être est de faire les commandes durant la durée de vie du marché si le montant le permets... Ra la la c'est vrai on a le droit de changer d'avis mais une non reconduction s'analyse normalement, j'ai fais un beau apvé la dessus dans mon guide inter...
par marie la Lyonnaise
dim. 21 juin 2015 18:43
Forum : Commande publique
Sujet : avenant pour marché de travaux
Réponses : 6
Vues : 3544

Re: avenant pour marché de travaux

Bonjour. Pourquoi l.avenant et vous mettre en position de délit infractionnel administratif waouhhhhh comme c'est beau, la prochaine fois qu'un de mes techniciens vient m'embêter en voulant passer en 3 devis je pense que là je vais le scotcher tout droit :lol: :mrgreen: 8) . Pensez a vos administré...
par marie la Lyonnaise
sam. 20 juin 2015 23:14
Forum : Commande publique
Sujet : Détournement de commande publique / associations
Réponses : 8
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Re: Détournement de commande publique / associations

Bonsoir bonsoir Si si si, y'a des risques de requalification : sur un secteur concurrentiel, l'association est une entreprise comme les autres [-o< http://www.lagazettedescommunes.com/95501/commande-publique-ou-subvention%e2%80%89/ La frontière pour les associations entre statut à part, marchés publ...
par marie la Lyonnaise
lun. 1 juin 2015 19:51
Forum : Commande publique
Sujet : OS et délib : montant différent
Réponses : 5
Vues : 1114

Re: OS et délib : montant différent

Bonsoir

Avant Novembre, formation ultra rapide sur les marchés avec Moe :
Principe de base : zéro confiance
Principe de survie : 100% méfiance :mrgreen:

Conclusion : tout relire, tout vérifier, tout demander 8)

En cas de doute se référer au principe de base 8)

Bonne continuation
par marie la Lyonnaise
lun. 1 juin 2015 19:43
Forum : Commande publique
Sujet : avenant pour marché de travaux
Réponses : 6
Vues : 3544

Re: avenant pour marché de travaux

Bonsoir Et ben e constate que je ne suis pas la seule à avoir de super dossier avec manquement régulier du moe..... Une chose après l'autre : OS : ben oui OS de régularisation pas la peine de faire des faux en écriture et pis de toute façon si ca trouve votre Maire a changé il y'aura incohérence...l...