Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Le dialogue compétitif pas à pas
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/deroulement-procedures/dialog.pdf

DPGF : document prix ayant une valeur contractuelle
DQE : Décomposition (certains disent devis) Quantitatif Estimatif : l'important ...

Bonsoir
Et bien rien ne change très cher Chafouin, toujours aussi délicat :shock:
je réponds question pas si simple qui mérite explication !
c'est un forum et j'ai encore le droit de dire que pour moi c'est un point important : pas pour vous dont acte...et je m'obstine un certificat administratif ...

Bonsoir Doumet

Ben si il a le droit de céder sa créance s'il a droit au paiement direct

2.6. NOTI6 : Certificat de cessibilité de créance(s).
Le formulaire NOTI6 peut être délivré par l’acheteur public au titulaire du marché public, ou à son sous-traitant payé directement, en remplacement de l ...

Bonsoir, bonsoir

Et voui c'est moi 8)

Alors très beau sujet d'actualité qui à titre personnel me permets une fois de plus de garder ma réputation de cerbère des MP 8) :lol:

Un marché est conclu intuitu personae donc 2 personnes habilitées : le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice et l ...

Permission accordée
miaou lecat

Bonsoir bonsoir

Bien plus simple et plus récent que 2010 le projet de Loi sur la déontologie des fonctionnaires adopté par l'assemblée nationale
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-90
http://www.senat.fr/leg/pjl15-041.pdf

Comme ca pas de souci de droit d ...

Bonjour

alors je réfléchie à voix haute :mrgreen:
1/ sans maxi donc formalisé donc avec le beau cachet du contrôle de légalité et le comptable ne fait pas de contrôle de légalité
MAIS
2/ je le comprends car il n'a pas de document contractuel permettant de vérifier les prix ce qui est sa mission ...

Bonsoir

Dans l'absolu effectivement possible de déroger, mais sur un marché de travaux, le budget voté et alloué doit être un bon indicateur. Après personne n'est dupe si vous dérogé l'entreprise intégrera ce montant dans son offre de prix...

Bien cordialement

Bonsoir

Trouvé cet excellent site qui devrait lever tous les doutes
http://www.contract-catering-guide.org/ ... ctive.html

Bien cordialement

Bonsoir

Le Conseil d’État estime qu’aucun texte ni aucun principe ne s’oppose à ce qu’une collectivité territoriale se porte candidate à un contrat de commande publique (notamment marché public ou délégation de service public) passé par une autre personne publique. Il rappelle cependant que, comme ...

Bonsoir

Même pas en rêve...la seule possibilité peut être est de faire les commandes durant la durée de vie du marché si le montant le permets...

Ra la la c'est vrai on a le droit de changer d'avis mais une non reconduction s'analyse normalement, j'ai fais un beau apvé la dessus dans mon guide ...

Bonjour.
Pourquoi l.avenant et vous mettre en position de délit infractionnel administratif waouhhhhh comme c'est beau, la prochaine fois qu'un de mes techniciens vient m'embêter en voulant passer en 3 devis je pense que là je vais le scotcher tout droit :lol: :mrgreen: 8) . Pensez a vos administré ...

Bonsoir bonsoir

Si si si, y'a des risques de requalification : sur un secteur concurrentiel, l'association est une entreprise comme les autres [-o<
http://www.lagazettedescommunes.com/95501/commande-publique-ou-subvention%e2%80%89/

La frontière pour les associations entre statut à part, marchés ...

Bonsoir

Avant Novembre, formation ultra rapide sur les marchés avec Moe :
Principe de base : zéro confiance
Principe de survie : 100% méfiance

Conclusion : tout relire, tout vérifier, tout demander

En cas de doute se référer au principe de base

Bonne continuation

Bonsoir

Et ben e constate que je ne suis pas la seule à avoir de super dossier avec manquement régulier du moe.....

Une chose après l'autre :

OS : ben oui OS de régularisation pas la peine de faire des faux en écriture et pis de toute façon si ca trouve votre Maire a changé il y'aura incohérence ...