Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
A ce jour, aucun équipement n'est réalisé sur place.
Les travaux du lotissement sont au stade du terrassement.

Bonjour,
J'ai délivré un PC en lotissement pour un immeuble de logements collectifs.
Les équipements desservant les lots du lotissement ne sont pas achevés, mais le lotisseur souhaite mettre en œuvre son PC. Il a déposé une DOC en mairie.
L'article R442-18 du CU permet que le PC soit accordé dès la ...

Bonjour,

Pour permettre la réalisation d'un projet sur le terrain A, le demandeur du PC propose l’institution d’une servitude de cour commune sur le terrain voisin B (le voisin est OK). Cette servitude aurait pour effet de modifier l’assiette d’appréciation des règles d’implantation par rapport ...

Merci pour votre retour.
On est effectivement en PLU.
Il impose des stationnements visiteurs pour les opérations de plus 400 m² de SP.
Aucune rétrocession des espaces communs à la commune. Les colotis sont propriétaires de l'ensemble des espaces communs (voie, stationnements visiteurs).

Bonjour,
Dans un lotissement de plus de 10 ans, les propriétaires d'un lot souhaitent acheter un emplacement de stationnement visiteur pour agrandir leur propriété. Les autres colotis sont d'accord. Il n'y a pas d'ASL, pas de cahier des charges. Les stationnements visiteurs sont en indivision entre ...