Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour la réponse rapide !

Bonjour

Avec la DAACT d'un PA, le demandeur me fournit des factures de divers concessionnaires (Enedis, eau, égouts)

A votre avis, est-ce que je peux m'appuyer sur de tels documents pour délivrer l'ANC avant la date limite ? Même si je vais sur place, je ne peux pas m'assurer que les éléments ...