Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos messages, très intéressants.

Quand une DAACT est incomplète, je préviens le pétitionnaire des pièces à fournir et je le relance au bout d'un mois (merci la fonction ToDo, dans Outlook !) ; au 2e mois du délai, rejet pour incomplétude (avec un RdV dans mon agenda pour ne pas oublier ...

Dans ma collectivité, la hiérarchie et le service juridique ont validé d'accepter la DAACT déposée par un héritier sous réserve que le notaire fournisse l'acte de décès du demandeur ainsi qu'un acte de notoriété, un document prouvant la filiation entre le demandeur décédé et la personne qui déposait ...

Merci pour la réponse rapide !

Bonjour

Avec la DAACT d'un PA, le demandeur me fournit des factures de divers concessionnaires (Enedis, eau, égouts)

A votre avis, est-ce que je peux m'appuyer sur de tels documents pour délivrer l'ANC avant la date limite ? Même si je vais sur place, je ne peux pas m'assurer que les éléments ...