Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Si votre souci est toujours d'actualité, il faudrait savoir ce que vous entendez par abîmé. Nous avons aussi subi des bourrages papiers, notre feuillet était froissé, en accordéon. Remis à plat il reste les marques de pliure mais les données sont intactes, ça n'altère pas le contenu de l'ac...

Bonjour, Quelque chose qui m'interpelle, c'est la notion de "vidée lors du transfert"... S'agit-il d'un transfert de concession, ou d'une nouvelle concession et la famille en a deux, la nouvelle, et l'ancienne qu'ils veulent aujourd'hui céder? En principe en cas de transfert de la concessi...

Bonjour, Si vous n'avez pas de réponse par mail, je vous conseille de saisir le procureur par courrier RAR. L'oubli d'une signature correspond à une erreur ou omission autre que matérielle mais dont la réparation n'affecte pas l'état des personnes (je ressors des notes de formation pour de telles fo...

Bonjour,
J'étais passé à côté de cette réponse, intéressante, je la note! On a plusieurs fois autorisé des gravures de personnes inhumées ailleurs, cela nous conforte dans les décisions que nous avions prises
Alexandre

Bonjour, Je ne le fais pas souvent mais nous avons une procédure quand ça nous tombe dessus: Si le registre est déjà numéroté, vérifier au préalable la numérotation, sinon numéroter. Apposer une Marianne à côté de chaque numéro et parapher. Sur la première page inscrire la mention suivante : « Le pr...

Bonjour, chez nous (Mélodie Opus) cela donne ça: ACTE DE CHANGEMENT DE NOM - N°XX Prénom nouveau nom de l'enfant Nous soussignés, PERE Prénoms : Nom : Né le : A : Domicile : MERE Prénom : Nom : Née le : A : Domicile : ENFANT Déclarons que notre enfant commun Nom : Ancien nom Prénom : Né le : A : Dem...

Bonjour,
D'accord avec Serge.
J'aurais formulé ma réponse autrement: pour la qualité d'officier de l'état civil, tout est délégable, sauf la célébration mariages. Donc signer un duplicata de livret est délégable.
Alexandre

Bonjour, Pour essayer de vous répondre de manière exhaustive car ce n'est pas clair... Version simple: nous on fait tout en démat depuis le Covid, et si un opérateur funéraire veut absolument un "original", on lui imprime et on met un tampon original dessus. Maintenant ergotons et préparon...

Bonjour, Honnêtement ce n'est pas simple du tout de répondre. Niveau état civil je ne connais rien qui l'empêche, il faut tout de même se rappeler que le mariage est un acte juridique et que le témoin doit pouvoir être capable de comprendre ce qu'il se passe et éventuellement d'en faire état dans le...

Bonjour, En principe, en cas de mariage pour un livret de famille pré-2006, on part sur une réédition. La mairie de mariage le crée, et l'envoie dans le circuit des mairies de naissance des enfants. C'est l'arrêté du 1er juin 2006 qui a cadré cela, mais je n'ai plus l'article exact en tête. Alexandre

Bonjour, Cas intéressant. En principe dans le dossier de mariage on s'en tient aux actes de naissances pour les éléments relatifs au nom et à la filiation, garants de l'état civil. Les pièces d'identité ou passeports viennent en tant que preuve de l'identité et de la nationalité, pas de l'état civil...

Bonjour, Jamais entendu parler d'un tel cas. J'ai 12 ans de pompes funèbres avant de passer côté mairie et 4 ans depuis, jamais je n'ai entendu parler de pompiers qui se déplaçaient pour aller chercher un corps, quel que soit le lieu, et on en a eu des lieux difficiles. S'il n'y a pas d'intervention...

Bonjour, Il n'y a pas à proprement parler de limites au nombre de changement de prénoms dans les textes (à l'inverse du changement de nom), cela va être en fonction de l'intérêt légitime ou non. Bonne nouvelle: ce n'est pas à vous de prendre la décision, mais au proc :) et éventuellement ils contest...

Le hic c'est que la réponse de 2013 se base sur une rédaction du CGCT. R2122-10 en vigueur du 1er mars 2011 au 1er mars 2017 qui donnait une liste énumérative des possibilités de délégation et la lecture des actes du 38 n'en faisait pas partie. Mais! depuis 2017, cette liste a disparu au profit de &...

Le 75 (code civil) n'est pas délégable, le 38 (lecture de l'acte aux parties compantes) l'est.
Chez nous c'est sur cette subtilité que la lecture de l'acte a été confiée aux agents tandis que l'élu garde les lectures du 75 et la proclamation du mariage.