Changement de nom d'un nouveau né

[Joker]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir en mairie un couple qui vient d'avoir leur second enfant (20 août 2023).
Ayant oublié de faire la reconnaissance de leur enfant avant la naissance, ils sont venu faire une reconnaissance après naissance.
C'est la mairie de naissance qui les a envoyé car l'agent ne peut pas remplir le livret de famille sans l'acte de reconnaissance.
Je croyais, à ce propos, que les actes de reconnaissance pouvaient être effectué dans n'importe quelle commune.

Ils m'ont demandé ensuite de faire un changement de nom de leur enfant car celui ci portait le nom de la maman, leur premier enfant porte le nom du père.
Ils souhaitent que le second porte le nom des deux parents.
Comment dois je procéder ? Est ce que cet enfant peut porter le nom des deux parents alors que leur premier enfant porte le nom du père ? Et ai-je le droit de changer le nom du second alors qu'il porte le nom de la mère ?

En vous remerciant.

Cordialement,
Joker

[AlexDC]

Bonjour,

Ils ne pourront pas donner les deux noms. Le code civil 311-21 indique que le nom donné à un premier enfant vaut pour tous les autres.
Et vous avez raison, une reco peut se faire n'importe où.

Alexandre

[Joker]

Bonjour,

Merci pour votre réponse Alexandre.

Par contre, je suis un peu bloqué.
Depuis les parents sont revenus, veulent que leur fille prennent le nom du papa.
Ils ont rempli une déclaration conjointe de changement de nom pour que la petite porte le nom du papa (le même que son grand frère).
La mairie du lieu de naissance souhaite que je leur envoie un avis de mention et m'ont dit que que je devais porter un acte de changement de nom sur notre registre.
Mon logiciel me sort uniquement un acte de choix de nom et pas d'acte de changement de nom.
Auriez vous un modèle sur lequel je puisse me baser ?

Cordialement,

Joker

[AlexDC]

Bonjour,

chez nous (Mélodie Opus) cela donne ça:

ACTE DE CHANGEMENT DE NOM - N°XX
Prénom nouveau nom de l'enfant

Nous soussignés,

PERE
Prénoms :
Nom :
Né le :
A :
Domicile :

MERE
Prénom :
Nom :
Née le :
A :
Domicile :

ENFANT
Déclarons que notre enfant commun
Nom : Ancien nom
Prénom :
Né le :
A :
Demeurant : avec son père / sa mère / ses parents

Prend désormais le nom de : Nouveau nom (et le cas échéant 1ère partie: 2nde partie: )

DÉCLARATION
Date et heure de l'acte : xx mois 2023 à XX heures XX minutes
Après lecture et invitation à lire l'acte, nous, fonctionnaire blablabla, avons signé avec les déclarants.

Si vous le faites en manuel n'oubliez pas l'envoi INSEE.
Alexandre

[Serge04]

Bonjour,
Entièrement d’accord avec les deux messages d’Alexandre.
L'enfant mineur du couple non marié a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément) et l'un des parents (le père) a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. Vous pouvez effectivement faire un acte de déclaration conjointe de changement de nom.
Comme pour une reconnaissance, cette déclaration peut être effectuée dans n’importe quelle commune, en présence des deux parents.
Effectivement, les parents doivent, avant le dressé de l'acte, compléter et signer une déclaration de changement de nom.
Je me permets juste d’ajouter qu’il faut aussi :
- copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois ;
- pièce d'identité de la mère ;
- pièce d'identité du père.

Une fois l’acte dressé, un avis de mention du changement de nom est adressé à la mairie de naissance pour mise à jour de l’acte de naissance et un bulletin à l’Insee.
Cordialement,
Serge

[Joker]

Merci Alexandre, merci Serge.

Je vais prendre modèle de votre acte pour apposer sur notre registre.
Je pensais qu'il existait un modèle dans une circulaire mais ne trouvant pas l'acte j'ai abandonné.

Cordialement,
Joker