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- ven. 7 juil. 2017 13:54
- Forum : Population
- Sujet : Changement de nom
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Re: Changement de nom
Merci beaucoup
- ven. 7 juil. 2017 13:42
- Forum : Population
- Sujet : Changement de nom
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Re: Changement de nom
Merci en effet j'ai bien lu et relu mais je ne dois pas avoir les yeux en face des trous aujourd'hui parce que je vois
"puis durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir soit de lui substituer le nom de famille "
C'est ...
"puis durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir soit de lui substituer le nom de famille "
C'est ...
- ven. 7 juil. 2017 11:53
- Forum : Population
- Sujet : Changement de nom
- Réponses : 5
- Vues : 1468
Changement de nom
Bonjour à tous
Je suis secrétaire d'une petite commune et nous n'avons encore jamais eu de demande de changement de nom.
Des parents, qui ont reconnu conjointement leur enfant il y a 3 ans, souhaitent savoir s'ils peuvent ajouter le noms de madame après celui de monsieur.
J'ai contacté une plus ...
Je suis secrétaire d'une petite commune et nous n'avons encore jamais eu de demande de changement de nom.
Des parents, qui ont reconnu conjointement leur enfant il y a 3 ans, souhaitent savoir s'ils peuvent ajouter le noms de madame après celui de monsieur.
J'ai contacté une plus ...
- ven. 19 mai 2017 15:57
- Forum : Finances
- Sujet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
- Réponses : 2
- Vues : 1315
Re: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Bonjour,
Et pouvez vous me dire si le conseil élit le président ou alors si les conseillers prennent d'office le doyen d'âge ?
Merci
Nath
Et pouvez vous me dire si le conseil élit le président ou alors si les conseillers prennent d'office le doyen d'âge ?
Merci
Nath
- jeu. 16 mars 2017 11:25
- Forum : Finances
- Sujet : FCTVA dépenses d'entretien
- Réponses : 3
- Vues : 2472
FCTVA dépenses d'entretien
Bonjour à tous
J'ai transmis mon FCTVA avec pour la première fois les dépenses d'entretien. La Pref me dit que sont éligibles les dépenses de fonctionnement facturées par une entreprise; l'achat de peintures ou lasures (fournitures) puis appliquées par les agents n'est pas éligible en ...
J'ai transmis mon FCTVA avec pour la première fois les dépenses d'entretien. La Pref me dit que sont éligibles les dépenses de fonctionnement facturées par une entreprise; l'achat de peintures ou lasures (fournitures) puis appliquées par les agents n'est pas éligible en ...
- mar. 23 sept. 2008 16:04
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : IAT
- Réponses : 2
- Vues : 1378
Re: IAT
Merci de m'avoir répondu.
Entre temps j'ai contacté ma trésorerie qui m'a dit que je pouvais bénéficier seulement de l'IAT si le conseil en délibérait ainsi. Il faut juste ajouter mon grade et l'indice sur la délib. Ajouter une nouvelle indemnité pour le CM serait pire que leur arracher le coeur ...
Entre temps j'ai contacté ma trésorerie qui m'a dit que je pouvais bénéficier seulement de l'IAT si le conseil en délibérait ainsi. Il faut juste ajouter mon grade et l'indice sur la délib. Ajouter une nouvelle indemnité pour le CM serait pire que leur arracher le coeur ...
- mar. 27 nov. 2007 16:31
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Agences intérimaires
- Réponses : 1
- Vues : 689
Agences intérimaires
Bonjour
Savez vous si les collectivités territoriales peuvent faire appel aux agences intérimaires pour de courtes missions?
Merci d'avance
Savez vous si les collectivités territoriales peuvent faire appel aux agences intérimaires pour de courtes missions?
Merci d'avance
- lun. 26 nov. 2007 15:17
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Demande d'info accident vie privée
- Réponses : 1
- Vues : 618
Demande d'info accident vie privée
Bonjour
je suis secrétaire d'une petite commune dont l'agent a eu un accident à son domicile jeudi dernier. Résultat plusieurs fractures du bassin, des vertebres et donc au moins 5 mois d'arrêt. Je sais que son salaire sera de 100% les 3 premiers mois et après 50 %. Nous avons une assurance. Savez ...
je suis secrétaire d'une petite commune dont l'agent a eu un accident à son domicile jeudi dernier. Résultat plusieurs fractures du bassin, des vertebres et donc au moins 5 mois d'arrêt. Je sais que son salaire sera de 100% les 3 premiers mois et après 50 %. Nous avons une assurance. Savez ...