Demande d'info accident vie privée

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zouzouz76
Messages : 8
Enregistré le : lun. 26 nov. 2007 14:38

Demande d'info accident vie privée

Message par zouzouz76 »

Bonjour
je suis secrétaire d'une petite commune dont l'agent a eu un accident à son domicile jeudi dernier. Résultat plusieurs fractures du bassin, des vertebres et donc au moins 5 mois d'arrêt. Je sais que son salaire sera de 100% les 3 premiers mois et après 50 %. Nous avons une assurance. Savez vous si la commune peut prendre l'initiative de lui verser 3 mois de plus son salaire à taux plein. Y a t-il quelque chose qui nous l'interdise?
Je vous remercie par avance de votre aide.
joce69
Messages : 340
Enregistré le : dim. 19 août 2007 20:22

Message par joce69 »

bonsoir

pour répondre a votre question, vous devez lui verser son plein traitement pendant 90 jours (sauf les primes IAT ect ) et aprés passer ces 90 jours passer en demi traitement et si l'agent cotiser a un maintien de salaire lui faire les papiers concerner .

amicalement joce
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