FCTVA dépenses d'entretien

[zouzouz76]

Bonjour à tous

J'ai transmis mon FCTVA avec pour la première fois les dépenses d'entretien. La Pref me dit que sont éligibles les dépenses de fonctionnement facturées par une entreprise; l'achat de peintures ou lasures (fournitures) puis appliquées par les agents n'est pas éligible en fonctionnement.

Je ne parviens pas à trouver une liste des dépenses éligibles en fonctionnement et la pref me dit qu'il n'y en a pas.

Comment cela se passe dans vos départements ?

Merci d'avance

Nath

[sammel]

ici c'est pareil

on ne met en entretien bâtiments publics que lorsque les prestations sont réalisées par une entreprise.

quand c'est fait par les services techniques, on met en achat petit équipement ou matériel...

[grimmy]

Bonjour,

Concernant les dépenses d'entretien de bâtiments publics, ne sont éligibles au FCTVA que les dépenses passées sur les natures 615221 et 615231 en M14 (et 61521 en M4).

Essayez de passer vos dépenses de fournitures en travaux en régie, qui eux sont éligibles au FCTVA Investissement pour leur partie matériel.

Cordialement.

[Tyrion Lannister]

Bonjour,

La circulaire est ici :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 01970N.pdf
Les dépenses éligibles sont indiquées sur la Fiche 1
Attention le document fait 18 Mo donc il peut être assez long à télécharger.

Bon courage