85 résultats trouvés
- ven. 19 avr. 2024 15:27
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- Sujet : suite à une rectification 2ème prénom mère de l'épouse et Mère
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- Vues : 336
suite à une rectification 2ème prénom mère de l'épouse et Mère
Bonjour, J'ai une administrée qui a deux livrets de famille qui vient de la mairie de Toulouse parce que ses enfants sont nés à Toulouse, sur son acte de naissance le 2ème prénom de sa mère a été rectifié en 2017 par le procureur de Montpellier, le premier livret il n'y a pas eu de mariage, est ce q...
- ven. 5 avr. 2024 14:59
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- Sujet : Acte de mariage
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Acte de mariage
Bonjour, Voila j'ai un acte de mariage à faire pour samedi 13 avril, dans le dossier de mariage dans la demande de renseignements la future épouse s'est mis en premier puis monsieur, je sais qu'on peut le faire mais je n'ai pas l'habitude mais je voudrais que vous me le confirmer, mettre Mme puis mo...
- mar. 2 avr. 2024 12:31
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- Sujet : Don corps à la science
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Re: Don corps à la science
Bonjour,
Je ne sais pas quand elle a fait la demande, elle est dans un funérarium à la ville d'à côté, les personnes qui doivent chercher le corps lui dire si elle est bien enregistrée et si elle peut faire le don.
Bien cordialement.
Je ne sais pas quand elle a fait la demande, elle est dans un funérarium à la ville d'à côté, les personnes qui doivent chercher le corps lui dire si elle est bien enregistrée et si elle peut faire le don.
Bien cordialement.
- mar. 2 avr. 2024 10:49
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- Sujet : Don corps à la science
- Réponses : 2
- Vues : 254
Don corps à la science
Bonjour, J'ai une administrée qui est décédée hors notre commune, elle avait le souhait de donner son corps à la science, elle avait acheté une concession dans notre cimetière sans faire de monument, ses enfants sont un peu perdus, ils demandent si après les recherches sur son corps ils peuvent fair...
- jeu. 14 mars 2024 10:24
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- Sujet : Recensement militaire
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- Vues : 657
Recensement militaire
Bonjour à tous, Voila mon responsable a fait faire une lettre pour envoyer aux jeunes de 16 ans ou qui auront 16 ans dans l'année pour qu'ils viennent se faire recenser à la Mairie, on l'a mis sur panneaux pocket, sur Facebook etc pour communiquer sur ce sujet. Il y a quelques années on avait fait c...
- mer. 14 févr. 2024 16:06
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- Sujet : PACS perte convention
- Réponses : 11
- Vues : 865
Re: PACS perte convention
Bonjour, L'année dernière un clerc de notaire m'avait appelé pareil pour un couple que j'avais pacsé qui avait perdu la convention je lui ai envoyé le récépissé, et c'est passé, quand ils viennent je leur rend après l'avoir signé, je leur dit bien soit de la garder dans un dossier soit de la scanner...
- ven. 19 janv. 2024 16:08
- Forum : Population
- Sujet : Certificat de concubinage
- Réponses : 3
- Vues : 625
Certificat de concubinage
Bonjour à tous,
J'ai un couple qui a pris rendez-vous pour un certificat de concubinage, est ce que je peux signer le certificat en tant qu'officier état-civil déléguée ou c'est le Maire,
Je vous remercie pour votre réponse
Bien cordialement.
J'ai un couple qui a pris rendez-vous pour un certificat de concubinage, est ce que je peux signer le certificat en tant qu'officier état-civil déléguée ou c'est le Maire,
Je vous remercie pour votre réponse
Bien cordialement.
- ven. 29 déc. 2023 14:36
- Forum : Population
- Sujet : PV de clôture
- Réponses : 1
- Vues : 676
PV de clôture
Bonjour, Je n'avais plus de feuilles de registres pour les décès, j'ai eu énormément de transcriptions cette année donc j'ai pris des feuilles de registres mariages de cette année nous n'en avons pas beaucoup il faut indiquer sur le PV de clôture mariage et décès qu'elle est la phrase qu'on doit met...
- jeu. 28 déc. 2023 20:31
- Forum : Population
- Sujet : ouverture des registres etat-civil 2024
- Réponses : 3
- Vues : 731
Re: ouverture des registres etat-civil 2024
Merci beaucoup,
Encore tous mes vœux pour 2024 pour vous et vos proches
Encore tous mes vœux pour 2024 pour vous et vos proches
- jeu. 28 déc. 2023 12:03
- Forum : Population
- Sujet : ouverture des registres etat-civil 2024
- Réponses : 3
- Vues : 731
ouverture des registres etat-civil 2024
Bonjour à tous,
Je voulais savoir si c'est possible si on peut ouvrir les registres état-civil pour 2024 en mettant la date du 2 janvier.
Vous en remerciant par avance pour vos réponses
Et vous souhaite une bonne année 2024 pour vous et vos proches.
Nana31
Je voulais savoir si c'est possible si on peut ouvrir les registres état-civil pour 2024 en mettant la date du 2 janvier.
Vous en remerciant par avance pour vos réponses
Et vous souhaite une bonne année 2024 pour vous et vos proches.
Nana31
- mer. 25 oct. 2023 09:29
- Forum : Population
- Sujet : reconnaissance antérieure à une naissance
- Réponses : 4
- Vues : 395
Re: reconnaissance antérieure à une naissance
Je vous remercie pour votre réponse, finalement il a pu joindre son père en Algérie qui lui a fait passer par e-mail un extrait de naissance en Français daté de hier.
Je vais pouvoir faire la reco.
Bonne journée.
Je vais pouvoir faire la reco.
Bonne journée.
- mar. 24 oct. 2023 16:13
- Forum : Population
- Sujet : reconnaissance antérieure à une naissance
- Réponses : 4
- Vues : 395
reconnaissance antérieure à une naissance
Bonjour à tous, J'ai une administrée et son conjoint de nationalité algérienne qui sont venus pour faire une reconnaissance antérieure à une naissance, le futur papa est de nationalité algérienne et pas de papier juste une carte d'identité algérienne écrite en arabe il n'y avait pas le nom de la vil...
- mer. 18 oct. 2023 09:59
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- Sujet : signature livret de famille
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Re: signature livret de famille
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
C'est vrai que j'inscris les décès mais je ne sais pas pourquoi je fais signer le Maire ou le 1er adjoint quand je fais un duplicata, c'est pourquoi avec mon nouveau responsable on se posait la question.
Bonne journée.
Je vous remercie pour votre réponse.
C'est vrai que j'inscris les décès mais je ne sais pas pourquoi je fais signer le Maire ou le 1er adjoint quand je fais un duplicata, c'est pourquoi avec mon nouveau responsable on se posait la question.
Bonne journée.
- mar. 17 oct. 2023 14:03
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- Sujet : signature livret de famille
- Réponses : 4
- Vues : 473
Re: signature livret de famille
Je vous remercie.
Bonne après-midi.
Bonne après-midi.
- mar. 17 oct. 2023 11:07
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- Sujet : signature livret de famille
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signature livret de famille
Bonjour à tous, Voilà ma question quand je fais un duplicata de livret de famille je fais signer le Maire ou un adjoint or je suis officier d'état-civil par délégation, est-ce que je peux signer ou mon collègue le livret de famille. (petite commune) Je vous remercie par avance pour vos réponses. Bon...