Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre réponse, mais dans ce cas avez vous l'acte d'engagement signé en original par le titulaire ?

Donc vous demandez au titulaire de vous envoyer l'acte d'engagement signé manuscritement en original avant la notification du marché sur la plateforme ?

Bonjour,
Pour ceux comme moi qui n'ont pas la signature électronique, comment procéder vous à la notification du marché pour avoir les actes d'engagement originaux, sans "rompre de la chaine de la dématérialisation" et sans faire signer deux fois à l'élu ?

Merci d'avance

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel type de numérotation vous avez mis en place pour attribuer un numéro NOI lors de la transmission d'un flux PES marché au comptable ?
L'obligation de transmission du PES s'applique à partir de 25.000 ou 40.000 € H.T?
Merci par avance pour votre réponse,

Bonjour,
Il est dit que le pouvoir adjudicateur ne peut signer un marché que lorsqu'il a les crédits budgétaires alloués à cet effet.
Pouvez-vous me dire si lorsque nous concluons des marchés pluri-annuels à durée ferme par exemple, en investissement ou en fonctionnement, nous devons ...

Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières et retour d'expériences concernant l’obligation d’information du préfet dans les 15 jours de la notification d'un marché qui s'applique à tous marchés sans considération du seuil de 209.000 € où l'on procède à une transmission préalable de toutes les pièces ...

Bonjour,
En l'absence de réponse sur un lot, 2 possibilités:
- Relancer la consultation en faisant une publicité plus importante (nationale si vous aviez fait locale par exemple)
- Attribuer directement à l'entreprise de votre choix par marché négocié (sans modifier le besoin / les conditions du ...

Merci vous me rassurez on est d'accord !

C'est ce qu'on fait mais apparemment cela ne suffit pas...

Bonjour,
Si votre marché de travaux est inférieur à 209 000 €, vous n'êtes pas en procédure formalisée par conséquent vous n'êtes pas tenu d'organiser une CAO.
L'ouverture des plis peut se faire directement par vous même, qui recensez les pièces et demandez les éventuels compléments. Puis vous ...

Bonjour,
Comment faites vous pour traiter les marchés en accord cadre qui mêlent investissement et fonctionnement ? Exemple: achat de bacs roulants ordures ménagères (investissement) et pièces détachées (fonctionnement). Il n'était pas possible de faire 2 lots (il fallait que ce soit le même ...

Bonjour,
Je m'interroge sur la possibilité de passer un accord cadre à bon de commande avec un montant maximum supérieur aux crédits alloués au budget. Ma direction indique que le président ne peut signer un marché supérieur à ce qui a été voté au budget.
Pour ma part, je ne vois pas le problème ...

Merci il me semblait que comme c était identifié en une seule opération comptablement parlant, et que les 4 salles polyvalentes allaient être traitées la même année j étais obligée de cumuler les 4 d un point de vue marché public.

Et 4 opérations à 20000 ou 1 opération à 100 000 c est pas la même ...

Bonjour,
Je m'interroge sur la définition de la notion d'opération: ma collectivité a voté au budget cette année la mise en accessibilité extérieure de ses salles polyvalentes pour un budget d'environ 100.000 €. Les services techniques souhaitent faire plusieurs opérations tout au long de l'année ...