Bonjour,
Je m'interroge sur la possibilité de passer un accord cadre à bon de commande avec un montant maximum supérieur aux crédits alloués au budget. Ma direction indique que le président ne peut signer un marché supérieur à ce qui a été voté au budget.
Pour ma part, je ne vois pas le problème dans la mesure où ce qui engage juridiquement et comptablement la collectivité, c'est le bon de commande, l'accord cadre étant une technique d'achat, le marché c'est le bon de commande. L'idée étant que l'on pourra toujours augmenter par DM les crédits, mais je ne pourrais pas faire un avenant trop important, d'où ma tendance à gonfler un peu les maxi. Cela pose vraiment problème à la compta qui est insensible à mes arguments.
Avez-vous des éclairages à m'apporter sur cela ?
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE ET MONTANT MAXIMUM
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Re: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE ET MONTANT MAXIMUM
Je ne vois pas non plus le problème, pour moi c'est le montant minimum qui doit être observé.
Essayez de joindre la Trésorerie Publique pour leur poser la question (même si ça risque de ne pas plaire à vos comptables que vous soyez passer au-dessus d'eux
)
Essayez de joindre la Trésorerie Publique pour leur poser la question (même si ça risque de ne pas plaire à vos comptables que vous soyez passer au-dessus d'eux
)Re: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE ET MONTANT MAXIMUM
Merci vous me rassurez on est d'accord !