J'aurais besoin de vos lumières et retour d'expériences concernant l’obligation d’information du préfet dans les 15 jours de la notification d'un marché qui s'applique à tous marchés sans considération du seuil de 209.000 € où l'on procède à une transmission préalable de toutes les pièces.
Mon contrôleur de légalité ne sait pas me répondre
La réponse de notre avocat n'est franchement pas claire.
Aujourd'hui, je me limite à envoyer la copie du courrier de notification dans les 15 jours au préfet pour les marchés supérieurs à 90.000 € (ne me demandez pas pourquoi ce seuil). Mais je sais bien que ce n'est pas satisfaisant. Sauf que je ne sais pas exactement comment procéder.
Par ailleurs, dès 25.000 €,le président signe une "décision" transmise en pref avant la notification du marché, ce qui me laisse penser que quelques part la préfecture a une information sur les marchés passés.
Donc si vous avez des suggestions, je suis preneuse
Merci à vous