Encore un élément juridique indéfini dans la fonction publique territoriale !
Merci pour toutes ces informations, ce forum est décidément très intéressant
C'est dommage que la communauté des communs ne veut pas vous donner ces informations vu l'usage que vous souhaitez en faire! Surtout que si leurs bases de données sont à jour cela pourrait inclure les tout dernier entrepreneur qui viennent de le devenir! Après le thème auto entrepreneur est très ...