Bonsoir,
Nous avons 6 emplacements à ce jour. Nous sommes sollicités pour une 7.
Mise à part un enjeu de concurrence quel est l’intérêt pour la commune d'accroitre son parc de stationnement (et pour cela, encore faut-il que la fréquentation le permette !) ?
A vous lire .
intérêt d'un taxi
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Re: intérêt d'un taxi
Bonjour,
Qui a attribué la septième licence de taxi ?
Selon l'article 9 du décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, "le maire fixe, s'il y a lieu, le nombre de taxis admis à être exploités dans sa commune, attribue les autorisations de stationnement et délimite les zones de prise en charge" après avis consultatif de la commission départementale ou communale des taxis.
Si il y avait 7 licences dans votre commune ; cela paraît normal qu'on vous demande 7 places non ?
Qui a attribué la septième licence de taxi ?
Selon l'article 9 du décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, "le maire fixe, s'il y a lieu, le nombre de taxis admis à être exploités dans sa commune, attribue les autorisations de stationnement et délimite les zones de prise en charge" après avis consultatif de la commission départementale ou communale des taxis.
Si il y avait 7 licences dans votre commune ; cela paraît normal qu'on vous demande 7 places non ?
Re: intérêt d'un taxi
Bonjour,
Une mise à jour pouvant servir à tous - L'article D3120-21 du code des transports a créé dans chaque département une commission consultative dénommée "commission locale des transports publics particuliers de personnes, présidée par le préfet ou son représentant"
Elle se substitue aux commissions existantes :
* Commission départementale des taxis et voitures de petite remise et commission communale des taxis
Source : préfecture du Gard - Note information du 23 avril 2018
Cordialement
Une mise à jour pouvant servir à tous - L'article D3120-21 du code des transports a créé dans chaque département une commission consultative dénommée "commission locale des transports publics particuliers de personnes, présidée par le préfet ou son représentant"
Elle se substitue aux commissions existantes :
* Commission départementale des taxis et voitures de petite remise et commission communale des taxis
Source : préfecture du Gard - Note information du 23 avril 2018
Cordialement
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providence63
- Messages : 75
- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: intérêt d'un taxi
Il n'y a pas de 7ème licence, la mairie est sollicitée pour un 7ème emplacement. Et afin de savoir si nous accordons une licence et un emplacement supplémentaire, je m'interroge sur son intérêt pour la commune, autre que concurrentiel.
En clair, pour quelles raisons une commune augmenterait son nombre de taxis ?
En clair, pour quelles raisons une commune augmenterait son nombre de taxis ?
Re: intérêt d'un taxi
Bonjour,
Avant de créer un nouvel emplacement (qui soit dit en passant, est ensuite monnayé par les taxis lorsqu'ils revendent la licence), je me serai interrogée sur l'efficacité des emplacement existant. Les sociétés bénéficiant d'un emplacement interviennent elles réellement sur votre territoire? Là où j'ai travaillé précédemment ça n'était pas le cas. Les élus ont alors la possibilité de retirer unilatéralement l'emplacement à la société après constat de la défaillance. Reste à savoir comment vos élus réagissent face à cela...
Bonne journée!
Avant de créer un nouvel emplacement (qui soit dit en passant, est ensuite monnayé par les taxis lorsqu'ils revendent la licence), je me serai interrogée sur l'efficacité des emplacement existant. Les sociétés bénéficiant d'un emplacement interviennent elles réellement sur votre territoire? Là où j'ai travaillé précédemment ça n'était pas le cas. Les élus ont alors la possibilité de retirer unilatéralement l'emplacement à la société après constat de la défaillance. Reste à savoir comment vos élus réagissent face à cela...
Bonne journée!
Re: intérêt d'un taxi
Essayez de mesurer l'utilité qu'aurait de crée une 7eme place, si tout roule déjà comme il faut ne cédez pas!