Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour.
A mon sens la deliberation de retrait est justifiée puisque que la première bien qu’erronée est exécutoire, seul le conseil municipal est compétent pour retirer ou abroger (selon le cas) une délibération.

Bonjour . Les cadeaux/récompenses passent dans ma collectivité au 6232 mais le conseil municipal a au préalable délibéré pour cela et toujours en rapport avec une fête ou cérémonie (cadeaux de noel par exemple)

Bonjour. Cette obligation concerne bien toutes les communes. Il s’agit d’une annexe à joindre avec la délibération, oui.

A ma connaissance mention du nom n’est obligatoire qu’en cas de délibération au scrutin public, scrutin différent du scrutin ordinaire

Le nombre de places aux concours est déterminé selon une certaine logique de territoire et du besoin qu’ont les collectivités (via les recensements notamment). Si une personne passe un concours organisé par un cdg x et se fait nommer ensuite par une collectivité y. Si la collectivité y relève d’un ...

Bonsoir,


le besoin de financement est égal à 36 183.39 € (affectation minimum au 1068)
les 3 326.61 € en report recettes, oui.
(dans l'hypothèse ou le résultat de cloture de fonctionnement peut couvrir)

Je t’ai envoyé ça .

Bonjour

Ne pas occulter également le coût-lauréat qui peut s'appliquer dans certains cas.

Bonjour,
Il existe deux formules de calculs de stocks, il te faudrait dans un premier temps savoir quelle formule est utilisée dans ta collectivité.
je peux te transmettre un document PDF sur les opérations de lotissement et le suivi comptable et budgétaire si tu le souhaites (80 pages, parfait ...

Delmas a écrit : mar. 2 mars 2021 17:51 Personnellement, je formalise chaque décision de demande de subvention et les envoie en Préf.

idem.

Bonsoir,

Les cartes d'élus pour le maire et les adjoints doivent être signées par le préfet surtout du fait qu'ils peuvent être amenés à agir en tant qu'OPJ. (il existe aussi des cartes d'élus pour les conseillers municipaux mais celles ci sont signées par le maire)
Pour la procédure :
- Récupérer ...

Bonsoir

Tu peux faire une décision pour ton contrat d'adhésion pour les logiciels de la mairie si le maire détient cette délégation
" prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant ...

Bonjour,

Dans le registre, les décisions sont intercalées entre les séances de conseils (par ordre chronologique) dans l'hypothèse où il n'y a qu'un registre pour les délibérations/décisions.

Ex :
07/01/2021 : délibération x1
07/01/2021 : délibération x2
07/01/2021 : délibération x3
08/01/2021 ...

Bonjour,
L'objectif des délégations est de faciliter la bonne administration, accélérer certaines affaires et alléger les ordres du jour.
Dans sa forme, la décision se rapproche de l'arrêté, un chapeau avec des visas, un "décide" à la place "d'arrête" et un dispositif. Maintenant à confirmer peut ...

Bonjour,
En effet sur BL il faut juste se positionner sur ta ligne de mandat, en bas tu as des boutons d'exécution et l'option rejeter apparaît.
Il ne faut pas le dénuméroter car le logiciel reprendra le même numéro qui lui est rejeté en trésorerie.

tu rejettes ce que tu viens de renuméroter puis ...