Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir, Les cartes d'élus pour le maire et les adjoints doivent être signées par le préfet surtout du fait qu'ils peuvent être amenés à agir en tant qu'OPJ. (il existe aussi des cartes d'élus pour les conseillers municipaux mais celles ci sont signées par le maire) Pour la procédure : - Récupérer l...

Bonsoir Tu peux faire une décision pour ton contrat d'adhésion pour les logiciels de la mairie si le maire détient cette délégation " prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant ...

Bonjour, Dans le registre, les décisions sont intercalées entre les séances de conseils (par ordre chronologique) dans l'hypothèse où il n'y a qu'un registre pour les délibérations/décisions. Ex : 07/01/2021 : délibération x1 07/01/2021 : délibération x2 07/01/2021 : délibération x3 08/01/2021 : déc...

Bonjour, L'objectif des délégations est de faciliter la bonne administration, accélérer certaines affaires et alléger les ordres du jour. Dans sa forme, la décision se rapproche de l'arrêté, un chapeau avec des visas, un "décide" à la place "d'arrête" et un dispositif. Maintenant...

Bonjour, En effet sur BL il faut juste se positionner sur ta ligne de mandat, en bas tu as des boutons d'exécution et l'option rejeter apparaît. Il ne faut pas le dénuméroter car le logiciel reprendra le même numéro qui lui est rejeté en trésorerie. tu rejettes ce que tu viens de renuméroter puis tu...

Bonjour, Dans cette situation, le conseil nomme deux secrétaires de séance " au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres" (cf cgct) Après, ce n'est pas très grave car comme l'indique Delmas, l'absence de désignation n'entache pas de nullité...

Bonjour, Tu fais prendre une délibération pour erreur matérielle, le conseil municipal délibérera alors pour la rectification de l'erreur (et non la décision en elle même), cette délibération précisera l'erreur effectuée sur les délibérations et la correction. Pas besoin de retirer les délibérations...

Bonjour, Je comprends ô combien la situation, ci-dessous quelques conseils appliqués dans ma collectivité, pour ne pas plonger : - ne pas répondre aux demandes tout de suite : vous devez prioriser le travail, les demandes de documents sont secondaires, pire : cela donne l'impression que les agents n...

Bonjour, J'ai eu depuis les informations du CDG qui m'a bien confirmé que l'avancement de grade n'existe pas à l'heure actuelle pour les lauréats de concours, et que vu la rédaction de la délibération portant création du poste actuel, la collectivité doit bien créer le poste et suivre la procédure c...

Bonjour. Ayant eu le cas cet été, nous avons côté et paraphé le registre avant la manifestation (instructions trouvées sur le site de la préfecture dont on dépend). L'association s'est occupée d'acheminer le registre mais sur ce point on peut trouver des informations divergentes. On peut parfois lir...

Merci GMH et Lecat pour vos réponses rapides :D S'agissant de l'emploi, je pense qu'il est plus sécurisé de créer un nouvel emploi. La délibération actuelle aurait du mentionner "cadre d'emploi de catégorie C" auX gradeS d'adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe,...

Bonjour, Je souhaiterais avoir un avis sur ma situation, étant précisé que ma collectivité est affiliée à un CDG qui gère la carrière, à qui j'ai également posé la question, en attente pour le moment d'une réponse mais si un "pro des RH" passe par là, je suis preneuse d'un avis complémenta...

Lorsque le tp te transmets le p503 tu n'as pas de référence pour chaque 'entree' ?

Bonjour,

Essaie de voir si dans ton logiciel tu n'as pas "l'aide rapprochée" (touche F1 en principe).

Bonjour, Pour avoir eu le cas l'année dernière voici les démarches entreprises : - courrier au procureur demandant le déplacement ponctuel de la salle des mariages en raison d'un problème d'accessibilité (salle à l'étage), des personnes âgées souhaitant être présentes à la cérémonie et un certain no...