Mention nominative de l'abstention

[sscr]

Bonjour,

Y a-t-il une règle ou un usage en matière de mention de l'élu qui s'abstient lors d'un vote?
L'abstention est certes indiquée dans le vote mais doit-on indiquer aussi le nom de l'élu qui s'est abstenu? Si oui, doit-on le faire dans la délib et dans le compte-rendu?
Merci beaucoup.

[Delmas]

"Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote" (L2121-21)
Reste à savoir ce qui est compris par "registre des délibérations". Je suppose que cela indique le procès-verbal.

Mais je ne trouve rien concernant le compte-rendu.
Dans mon ancienne commune, nous distinguions PV et CR. Le CR ne faisait mention que du titre de la délibération et de la mention "ADOPTEE".

[Mamz]

A ma connaissance mention du nom n’est obligatoire qu’en cas de délibération au scrutin public, scrutin différent du scrutin ordinaire

[OT]

Sauf erreur de ma part, l abstention nest pas un sens de vote

[Antorenza20]

liste nominative des présents, absents, excusés et représentés.
Résultat du vote :
Nombre de suffrages exprmés, Nombre de pour, nombre de contre et nombre d'abstention. Pas besoin de dire qui est pour, qui est contre et qui s'abstient,

[sscr]

bien noté, merci bcp

[Cocker Americain]

Bonjour,

Dans la mesure où la séance et le vote sont publiques, il est peut être utilement envisagé d’identifier les abstentions et les votes contre pour une meilleure information de la population.

En appliquant la transparence des votes, cela évite les réflexions des habitants sur l’opacité des décisions.

Le plus important est d’appliquer la même règle pour tous les votes.

Bonne journée

[Pascal B]

Je pense qu'il faut être clair.

L'acte juridique, à savoir la délibération qui est enregistrée, soumise au contrôle de légalité, puis signée en retour par le maire pour être exécutoire, doit bien comporter "le nom des votants et l'indication du sens de leur vote".

Dans la pratique, en tête de délibération, sont mentionnés tous les conseillers municipaux présents ainsi que les absents qui ont donné une procuration. On sait ainsi qui sont "a priori" les votants.

Dans la délibération et lorsque le vote est public (et évidemment pas à bulletin secret), la rédaction doit pouvoir identifier le vote de chaque conseiller municipal. Traditionnellement et par simplification, on mentionne les votes "contre" avec les noms, et on "déduit" que tous les autres ont voté "pour". Mais s'il y a des abstentions, il faut aussi mentionner les noms pour que la "déduction" de qui à voté pour soit juste.

Voilà pourquoi il faut mentionner qui s'est abstenu.

Le plus simple serait de mentionner :
1) les abstentions (qui ne comptent donc pas dans le calcul de la majorité) avec les noms,
2) les votes contre avec les noms,
et par déduction on a les noms de ceux qui ont voté pour.