33 résultats trouvés

par Florence CCPP
mar. 20 oct. 2020 15:27
Forum : Urbanisme
Sujet : Prorogation PC et période dérogatoire COVID19
Réponses : 3
Vues : 273

Re: Prorogation PC et période dérogatoire COVID19

Il me semble qu'il y a avait un truc de prévu mais impossible à retrouver.
Merci pour votre réponse
par Florence CCPP
mar. 20 oct. 2020 11:45
Forum : Urbanisme
Sujet : Prorogation PC et période dérogatoire COVID19
Réponses : 3
Vues : 273

Prorogation PC et période dérogatoire COVID19

Bonjour, Nous venons de recevoir une demande de prorogation d'un PC délivré en 2017. L'arrêté a été notifié le 6 décembre 2017 et la demande de prorogation est parvenu en mairie le 12 octobre 2020, soit moins de 2 mois avant la fin du délai de validité. MAIS : Est-ce que la période dérogatoire mise ...
par Florence CCPP
ven. 9 oct. 2020 15:21
Forum : Urbanisme
Sujet : Coupe et abattage d'arbres
Réponses : 1
Vues : 223

Coupe et abattage d'arbres

Bonjour,
J'ai reçu une DP pour coupe et abattage d'arbres hors EBC.
Je n'ai pas trouvé d'informations et de documents sur le contenu nécessaire à l'instruction d'un tel dossier.
Avez vous des informations ?
Merci,
Cordialement,
Florence
par Florence CCPP
jeu. 1 oct. 2020 16:25
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : REMPLACEMENT DEPART A LA RETRAITE
Réponses : 1
Vues : 680

REMPLACEMENT DEPART A LA RETRAITE

Bonjour, Un agent part à la retraite et son poste est vacant. Y-a-t-il une obligation légale d'un recrutement en interne via une publication d'appel à candidature par exemple pour le remplacement du départ à la retraite ? Est-ce que les agents travaillant déjà dans la collectivité sont prioritaires ...
par Florence CCPP
mar. 22 sept. 2020 14:48
Forum : Urbanisme
Sujet : Pièces complémentaires - Délai
Réponses : 6
Vues : 387

Re: Pièces complémentaires - Délai

Bonjour,
Si je suis vos conseils, je dois :
1- engager une procédure contradictoire pour retirer le rejet implicite,
2- instruire le dossier et accorder ou refuser le PC ?
par Florence CCPP
mar. 22 sept. 2020 11:35
Forum : Urbanisme
Sujet : Coupe et abattage d'arbres
Réponses : 0
Vues : 444

Coupe et abattage d'arbres

Bonjour,
Quels documents doivent être fournis pour un dossier de DP pour coupe et abattage d'arbres ?
Je précise que le dossier est déposé par l'ONF.
Merci,
Cordialement,
par Florence CCPP
lun. 21 sept. 2020 14:14
Forum : Urbanisme
Sujet : Pièces complémentaires - Délai
Réponses : 6
Vues : 387

Pièces complémentaires - Délai

Bonjour,
Un demandeur avait jusqu'au 2 septembre pour remettre les pièces complémentaires demandées.
Elles sont arrivés par courrier suivi de la poste le 15 septembre.
Que faire ?
Merci,
par Florence CCPP
ven. 11 sept. 2020 15:29
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis Enédis
Réponses : 4
Vues : 406

Re: Avis Enédis

Bonjour, Enédis laisse entendre que les trois terrains seront desservis par un seul raccordement. Donc je me demande comment faire pour que les trois terrains puissent être réellement constructibles. Si le premier qui dépose son PC bénéficie du raccordement. Que fait-on des deux autres ? Voilà l'int...
par Florence CCPP
ven. 11 sept. 2020 14:34
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis Enédis
Réponses : 4
Vues : 406

Avis Enédis

Bonjour,
Pour l'instruction d'un CU opérationnel visant à la division en trois lots à bâtir, Enédis a rendu un avis favorable valant pour un point de raccordement collectif (donc pour les trois lots).
Comment et surtout puis-je imposer la division par PA puisqu'il y a un équipement commun ?
merci
par Florence CCPP
lun. 8 juin 2020 16:32
Forum : Urbanisme
Sujet : CU opérationnel et recours gracieux
Réponses : 1
Vues : 332

CU opérationnel et recours gracieux

Bonjour, Nous avons répondu "opération non réalisable" à un CU opérationnel puisque la commune avait coché sur le CERFA non desservi par une voie publique. Je suis à l'instruction mais au service de commun de la communauté de communes et je n'ai absolument pas accès aux plans des réseaux e...
par Florence CCPP
jeu. 4 juin 2020 07:40
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis d'aménager modificatif
Réponses : 4
Vues : 574

Re: Permis d'aménager modificatif

Merci beaucoup !
Florence
par Florence CCPP
mar. 2 juin 2020 09:38
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis d'aménager modificatif
Réponses : 4
Vues : 574

Re: Permis d'aménager modificatif

NON pas encore.
Le PA a été accordé il y a seulement quelque mois juste avant le confinement !
par Florence CCPP
jeu. 28 mai 2020 11:00
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis d'aménager modificatif
Réponses : 4
Vues : 574

Permis d'aménager modificatif

Bonjour, Un lotissement a été autorisé par PA sur une commune RNU. Le nombre maximum de lots et la surface constructible ont été déterminés dans le PA accordé. Le bénéficiaire de l'autorisation dépose un PA modificatif pour augmenter le nombre de lots (de 9 à 10). Quand je lit le R442-21 du CU, je m...
par Florence CCPP
mer. 18 mars 2020 09:05
Forum : Urbanisme
Sujet : Coronavirus COVID-19 et délais
Réponses : 77
Vues : 9481

Re: Coronavirus COVID-19 et délais

Bonjour,
Je ne sais pas comment ça se passe chez vous mais ici les services à consulter ferment, notamment le service départemental de l'architecture et du patrimoine. Donc plus de consultation ABF, le mail a été clair: plus de nouveau dossier accepté.
Ça promet !
par Florence CCPP
mar. 17 mars 2020 12:58
Forum : Urbanisme
Sujet : Coronavirus COVID-19 et délais
Réponses : 77
Vues : 9481

Re: Coronvirus et délais

Bonjour, Je travaille dans un service mutualisé d'une petite collectivité. Sur les 6 communes adhérentes au service, deux ont décidé de ne pas fermer leurs services au public et donc au possible dépôt des dossiers ADS. Un a déjà été déposé ce matin. Je trouve cela complètement aberrant puisqu'il ne ...