Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il me semble qu'il y a avait un truc de prévu mais impossible à retrouver.
Merci pour votre réponse

Bonjour, Nous venons de recevoir une demande de prorogation d'un PC délivré en 2017. L'arrêté a été notifié le 6 décembre 2017 et la demande de prorogation est parvenu en mairie le 12 octobre 2020, soit moins de 2 mois avant la fin du délai de validité. MAIS : Est-ce que la période dérogatoire mise ...

Bonjour,
J'ai reçu une DP pour coupe et abattage d'arbres hors EBC.
Je n'ai pas trouvé d'informations et de documents sur le contenu nécessaire à l'instruction d'un tel dossier.
Avez vous des informations ?
Merci,
Cordialement,
Florence

Bonjour, Un agent part à la retraite et son poste est vacant. Y-a-t-il une obligation légale d'un recrutement en interne via une publication d'appel à candidature par exemple pour le remplacement du départ à la retraite ? Est-ce que les agents travaillant déjà dans la collectivité sont prioritaires ...

Bonjour,
Si je suis vos conseils, je dois :
1- engager une procédure contradictoire pour retirer le rejet implicite,
2- instruire le dossier et accorder ou refuser le PC ?

Bonjour,
Quels documents doivent être fournis pour un dossier de DP pour coupe et abattage d'arbres ?
Je précise que le dossier est déposé par l'ONF.
Merci,
Cordialement,

Bonjour,
Un demandeur avait jusqu'au 2 septembre pour remettre les pièces complémentaires demandées.
Elles sont arrivés par courrier suivi de la poste le 15 septembre.
Que faire ?
Merci,

Bonjour, Enédis laisse entendre que les trois terrains seront desservis par un seul raccordement. Donc je me demande comment faire pour que les trois terrains puissent être réellement constructibles. Si le premier qui dépose son PC bénéficie du raccordement. Que fait-on des deux autres ? Voilà l'int...

Bonjour,
Pour l'instruction d'un CU opérationnel visant à la division en trois lots à bâtir, Enédis a rendu un avis favorable valant pour un point de raccordement collectif (donc pour les trois lots).
Comment et surtout puis-je imposer la division par PA puisqu'il y a un équipement commun ?
merci

Bonjour, Nous avons répondu "opération non réalisable" à un CU opérationnel puisque la commune avait coché sur le CERFA non desservi par une voie publique. Je suis à l'instruction mais au service de commun de la communauté de communes et je n'ai absolument pas accès aux plans des réseaux e...

Merci beaucoup !
Florence

NON pas encore.
Le PA a été accordé il y a seulement quelque mois juste avant le confinement !

Bonjour, Un lotissement a été autorisé par PA sur une commune RNU. Le nombre maximum de lots et la surface constructible ont été déterminés dans le PA accordé. Le bénéficiaire de l'autorisation dépose un PA modificatif pour augmenter le nombre de lots (de 9 à 10). Quand je lit le R442-21 du CU, je m...

Bonjour,
Je ne sais pas comment ça se passe chez vous mais ici les services à consulter ferment, notamment le service départemental de l'architecture et du patrimoine. Donc plus de consultation ABF, le mail a été clair: plus de nouveau dossier accepté.
Ça promet !

Bonjour, Je travaille dans un service mutualisé d'une petite collectivité. Sur les 6 communes adhérentes au service, deux ont décidé de ne pas fermer leurs services au public et donc au possible dépôt des dossiers ADS. Un a déjà été déposé ce matin. Je trouve cela complètement aberrant puisqu'il ne ...