5 résultats trouvés

par william
jeu. 14 déc. 2006 11:11
Forum : Population
Sujet : Mention de divorce apposée par la mairie du domicile
Réponses : 1
Vues : 2694

Mention de divorce apposée par la mairie du domicile

Mise à jour d'un livret de famille : La mairie du domicile (qui n'est pas celle du mariage) peut elle apposer une mention de divorce sur le livret de famille au vu d'un extrait de mariage comportant ladite mention de divorce ? Si, oui connaissez-vous le texte qui l'autorise ? /iIi\
par william
jeu. 10 nov. 2005 12:00
Forum : Population
Sujet : Ines
Réponses : 0
Vues : 2077

Ines

Bonjour,
Avez-vous des informations concrètes sur la délivrance par les mairies des futures cartes d’identités électronique ? A savoir, les mairies auront-elles un outillage spécial (empreintes, photo numérisés, voire iris de l’œil) ?
Quels sont les futures villes pilotes ? Le programme Ines a-t-il ...
par william
mar. 4 oct. 2005 12:39
Forum : Population
Sujet : mariage dans une autre ville
Réponses : 2
Vues : 3096

merci baucoup. car j'ai effectué des recherches sur internet et je n'ai rien trouvé sur ce sujet.
par william
mar. 4 oct. 2005 12:09
Forum : Population
Sujet : mariage dans une autre ville
Réponses : 2
Vues : 3096

mariage dans une autre ville

Un élu officier d'état civil peut-il célébrer un mariage dans une autre ville que la sienne ?
par william
mer. 28 sept. 2005 09:34
Forum : Population
Sujet : audition préalable des futurs époux ?
Réponses : 4
Vues : 4237

audition préalable des futurs époux ?

Bonjour,
Pouvez-vous me dire ce que vous avez mis en place concrètement pour l'audition préalable des futurs époux ? :oops: