
5 résultats trouvés
- jeu. 14 déc. 2006 11:11
- Forum : Population
- Sujet : Mention de divorce apposée par la mairie du domicile
- Réponses : 1
- Vues : 2694
Mention de divorce apposée par la mairie du domicile
Mise à jour d'un livret de famille : La mairie du domicile (qui n'est pas celle du mariage) peut elle apposer une mention de divorce sur le livret de famille au vu d'un extrait de mariage comportant ladite mention de divorce ? Si, oui connaissez-vous le texte qui l'autorise ? 

- jeu. 10 nov. 2005 12:00
- Forum : Population
- Sujet : Ines
- Réponses : 0
- Vues : 2077
Ines
Bonjour,
Avez-vous des informations concrètes sur la délivrance par les mairies des futures cartes d’identités électronique ? A savoir, les mairies auront-elles un outillage spécial (empreintes, photo numérisés, voire iris de l’œil) ?
Quels sont les futures villes pilotes ? Le programme Ines a-t-il ...
Avez-vous des informations concrètes sur la délivrance par les mairies des futures cartes d’identités électronique ? A savoir, les mairies auront-elles un outillage spécial (empreintes, photo numérisés, voire iris de l’œil) ?
Quels sont les futures villes pilotes ? Le programme Ines a-t-il ...
- mar. 4 oct. 2005 12:39
- Forum : Population
- Sujet : mariage dans une autre ville
- Réponses : 2
- Vues : 3096
- mar. 4 oct. 2005 12:09
- Forum : Population
- Sujet : mariage dans une autre ville
- Réponses : 2
- Vues : 3096
mariage dans une autre ville
Un élu officier d'état civil peut-il célébrer un mariage dans une autre ville que la sienne ?
- mer. 28 sept. 2005 09:34
- Forum : Population
- Sujet : audition préalable des futurs époux ?
- Réponses : 4
- Vues : 4237
audition préalable des futurs époux ?
Bonjour,
Pouvez-vous me dire ce que vous avez mis en place concrètement pour l'audition préalable des futurs époux ?
Pouvez-vous me dire ce que vous avez mis en place concrètement pour l'audition préalable des futurs époux ?
