mariage dans une autre ville

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william
Messages : 5
Enregistré le : mer. 28 sept. 2005 09:28

mariage dans une autre ville

Message par william »

Un élu officier d'état civil peut-il célébrer un mariage dans une autre ville que la sienne ?
avant j'étais incertain, maintenant je n'en suis plus si sûr !
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Jerome
Messages : 643
Enregistré le : mar. 20 avr. 2004 08:56

Message par Jerome »

de mémoire, il ne peut pas. l'élu est officier de l'etat civil de sa commune.

il peut cependant assister l'OEC de l'autre ville...
Jérôme
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william
Messages : 5
Enregistré le : mer. 28 sept. 2005 09:28

Message par william »

merci baucoup. car j'ai effectué des recherches sur internet et je n'ai rien trouvé sur ce sujet.
avant j'étais incertain, maintenant je n'en suis plus si sûr !
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