Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Tout a fait.
Le décret 2006-1695 est très clair : Ne sont concernées que les personnes qui sont intégrées après la date de decret (a savoir le 1er Janvier 2007). A titre transitoire sont inclus les stagiaires à cette date. Ceux dont le stage a été renouvelée sont exclus ...

Donc pour ...

Bonjour,

La base de calcul de la régul ne peut être antérieure à la date de parution de la LOI !
Comme celle-ci est parue le 1er Janvier 2007, la régul ne se fait que depuis cette date au maximum soit 22 mois.

Bonne journée

BONNE NOUVELLE

L'arrêté est paru ce matin.

Aller hop, tous chez le DRH .... 22 mois de régul à calculer

Ref de l'article : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ion=rechJO

... parus le 19 mars pour les conservateurs de parimoine ... pas pour les ingés !!!!

... et toujours rien de rien ...

Bonjour,

Le moteur de recherche du site de Légifrance ayant changé, il devient maintenant très difficile de retrouver les éventuels arrêtés rattachés au decret 2006-1695.

Je n'arrive même plus a retrouver l'arrêté des attachés ... ca promet ...

Cordialement

Bonjour,

Quelles sont tes sources ?

Ce n'est pas un arrêté d'application qu'il faut car le décret 2006-1695 est applicable en l'état.
Ce qu'il faut c'est un arrété ministériel fixant la liste des professions prises en compte poir les ingénieurs ... en bref un copié / collé de celui des attachés ...

Bonjour,

L'arrêté est paru pour les attachés ....

Arrêté du 10 Aout 2007 publié le 03 Octobre.

Aller, demain pour les ingés ... peut etre

Bonjour,

Juste pour dire que l'arrêté est paru pour les catégories A --> Attachés uniquement (pas encore ingénieur SNIFF !)

Il s'agit de l'arrêté du 10 Août 2007 paru au JO le 03 Octobre 2007 (code NOR IOCB0765622A)

... peut être que demain pour les ingé ....

Bonjour,

Oups, j'appréhendais bien cette réponse !!!

Oui, les B ont bien attendu 5 ans ... ce qui a du leur faire un beau petit pactole a la sortie de l'arrêté, mais bon, ce n'est pas le but (d'autant plus que je ne parle pas des impots sur le revenu de cette année là !!)

Donc attendons ...

Bonjour,

Qqun a t'il eu des informations sur l'arrêté ?

Merci !

Le decret s'applique :
- à ceux qui vont être "stagiairisés" (nommés) après le 30 Décembre 2006 (lendemain de la date de publication au JO)
- à titre transitoire à ceux qui sont stagiaires le jour de parution de décret

Attention, ca ne s'applique pas pour ceux qui sont déja titulaires avant la ...

Oui, sauf que Hortefeu n'est plus a la fonction publique depuis le gvt Fillon ...

La DRH ne m'a pas fait de remarques là dessus, ca semble être pris en compte.
D'ailleurs la liste des métiers qui a été publiée pour les B (arrété du 10 Avril 2007) précise la prise en compte des "professions comparables dans d'autres états".

Donc apparemment, pas de soucis de ce coté là ...

Bonjour,

Merci pour ces infos.
Je suis allé voir mon DRH pour avoir plus de précisions.
Le décret est bien paru (decret 2006-1695), je rentre bien dans le cadre d'appliocation (car a titre transitoire, ils reprennent les stagiaires durant la publication du decret).

Le soucis c'est ce fameux arrêté ...