Bonjour,
La base de calcul de la régul ne peut être antérieure à la date de parution de la LOI !
Comme celle-ci est parue le 1er Janvier 2007, la régul ne se fait que depuis cette date au maximum soit 22 mois.
Bonne journée
Cat. A : reprise d'ancienneté du privé
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
el_gringo59
- Messages : 17
- Enregistré le : dim. 17 juin 2007 18:45
Re: Cat. A : reprise d'ancienneté du privé
Arf !
mais si la loi dit classement immédiat au stage et que le classement entraine un changement d'échelon avant fin 2006, on se retrouve avec deux dispositions opposées :
- classement donc retard de traitement donc régul puisque retard de traitement dû
- régularisation à la date de parution donc pas de vraie prise en compte du classement immédiat (sauf pour l'ancienneté)
Edit : impossible d'avoir une régul avant le 1er janvier 2007 puisque si doit en avoir une, c'est qu'on avait fini l'année de stage et donc qu'on a pas droit à l'application de la loi. Donc, 22 mois... Toujours ça de pris
mais si la loi dit classement immédiat au stage et que le classement entraine un changement d'échelon avant fin 2006, on se retrouve avec deux dispositions opposées :
- classement donc retard de traitement donc régul puisque retard de traitement dû
- régularisation à la date de parution donc pas de vraie prise en compte du classement immédiat (sauf pour l'ancienneté)
Edit : impossible d'avoir une régul avant le 1er janvier 2007 puisque si doit en avoir une, c'est qu'on avait fini l'année de stage et donc qu'on a pas droit à l'application de la loi. Donc, 22 mois... Toujours ça de pris
Re: Cat. A : reprise d'ancienneté du privé
Bonjour
j'ai pris connaissance de cet arrêté mais si je comprends ce que vous dites la reprise de l'ancienneté dans le privé n'est pas possible pour ceux qui ont été titularisés avant décembre 2006 ?
Si c'est le cas et si on pousse le raisonnement, par exemple quelqu'un de titularisé en 2005 avec 10 ans de privé aura au final moins d'ancienneté qu'un titularisé en 2007 avec 10 ans de privé, pas très logique et surtout pas très juste tout ça hum....une collectivité ne peut pas décider de prendre tout de même en compte cette ancienneté pour un titulaire en poste d'avant 2006 ?
Merci
j'ai pris connaissance de cet arrêté mais si je comprends ce que vous dites la reprise de l'ancienneté dans le privé n'est pas possible pour ceux qui ont été titularisés avant décembre 2006 ?
Si c'est le cas et si on pousse le raisonnement, par exemple quelqu'un de titularisé en 2005 avec 10 ans de privé aura au final moins d'ancienneté qu'un titularisé en 2007 avec 10 ans de privé, pas très logique et surtout pas très juste tout ça hum....une collectivité ne peut pas décider de prendre tout de même en compte cette ancienneté pour un titulaire en poste d'avant 2006 ?
Merci
-
el_gringo59
- Messages : 17
- Enregistré le : dim. 17 juin 2007 18:45
Re: Cat. A : reprise d'ancienneté du privé
Bonjour,
Tout a fait.
Le décret 2006-1695 est très clair : Ne sont concernées que les personnes qui sont intégrées après la date de decret (a savoir le 1er Janvier 2007). A titre transitoire sont inclus les stagiaires à cette date. Ceux dont le stage a été renouvelée sont exclus ...
Donc pour répondre a ta question, en effet un nouveau titulaire peut être reclassé à un échelon supérieur que quelqu'un qui a été titularisé il y a 3 ans.
Toutes les lois ont une date d'application, malheur à ceux qui n'en bénéficient pas à quelques jours près ...
La vie est injuste !
Sinon, une collectivité peut compenser avec des primes ou reprendre artificiellement de l'ancienneté, mais aucun cadre juridique n'encadrant tout cela, je vous souhaite une bonne négociation ...
Tout a fait.
Le décret 2006-1695 est très clair : Ne sont concernées que les personnes qui sont intégrées après la date de decret (a savoir le 1er Janvier 2007). A titre transitoire sont inclus les stagiaires à cette date. Ceux dont le stage a été renouvelée sont exclus ...
Donc pour répondre a ta question, en effet un nouveau titulaire peut être reclassé à un échelon supérieur que quelqu'un qui a été titularisé il y a 3 ans.
Toutes les lois ont une date d'application, malheur à ceux qui n'en bénéficient pas à quelques jours près ...
La vie est injuste !
Sinon, une collectivité peut compenser avec des primes ou reprendre artificiellement de l'ancienneté, mais aucun cadre juridique n'encadrant tout cela, je vous souhaite une bonne négociation ...
Re: Cat. A : reprise d'ancienneté du privé
L'arrêté fixant la liste des professions pour les ingénieurs est sortie le 17/09/08