Cat. A : reprise d'ancienneté du privé

[el_gringo59]

Le decret s'applique :
- à ceux qui vont être "stagiairisés" (nommés) après le 30 Décembre 2006 (lendemain de la date de publication au JO)
- à titre transitoire à ceux qui sont stagiaires le jour de parution de décret

Attention, ca ne s'applique pas pour ceux qui sont déja titulaires avant la date du decret et à ceux qui sont stagiaires lors de la parution du décret mais dont la période de stage a été renouvelée.

Sinon, la date de référence est le 30 Décembre 2006. Lorsque l'Arrêté sera publié, il y aura rétroactivité depuis le 30 Décembre 2006.

Pour les documents, si je lis l'arrêté des B, ils demandent les certificats de travail + les contrats. Ils peuvent demander aussi les fiches de paye.

Voilà ....

[el_gringo59]

Bonjour,

Qqun a t'il eu des informations sur l'arrêté ?

Merci !

[SophieA]

Sauf à connaître des personnes au ministère qui pourraient nous informer de l'état d'avancement de ce dossier , je crois que nous ne pouvons que consulter Légifrance régulièrement (c'est ce que je me résigne à faire, et c'est comme ça que j'ai vu que l'arrêté s'appliquant à la catégorie B était sorti)...

En tous cas bonjour le casse-tête si l'arrêté sort dans 5 ans (délai qu'il a fallu pour l'arrêté en cat. B) car à ce moment-là il faudra reprendre la carrière de tous ceux qui étaient stagiaires au moment du décret de déc. 2006, avec tous les arriérés de salaires à rattraper par la collectivité où on travaillera à ce moment-là, même si ce n'est pas la même que celle où on était stagaire !!!
(désolée je ne voulais pas complexifier le débat mais je vous fais simplement part de mes réflexions...)

[el_gringo59]

Bonjour,

Oups, j'appréhendais bien cette réponse !!!

Oui, les B ont bien attendu 5 ans ... ce qui a du leur faire un beau petit pactole a la sortie de l'arrêté, mais bon, ce n'est pas le but (d'autant plus que je ne parle pas des impots sur le revenu de cette année là !!)

Donc attendons ...

Merci pour vos réponses ...

Cordialement

[el_gringo59]

Bonjour,

L'arrêté est paru pour les attachés ....

Arrêté du 10 Aout 2007 publié le 03 Octobre.

Aller, demain pour les ingés ... peut etre

[wombie]

Pour les attachés...

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

yapuka attendre celui des ingénieurs...

[SophieA]

quelqu'un m'a parlé de janvier 2008 pour la sortie de l'arrêté d'application du décret donc le sujet nous occupe ici...
Surveillons Légifrance et celui qui le trouve le premier le dit aux autres !!!

[el_gringo59]

Bonjour,

Quelles sont tes sources ?

Ce n'est pas un arrêté d'application qu'il faut car le décret 2006-1695 est applicable en l'état.
Ce qu'il faut c'est un arrété ministériel fixant la liste des professions prises en compte poir les ingénieurs ... en bref un copié / collé de celui des attachés ....

Aller, soyons confiants, comme tu le dis, surveillons Légifrance, ca ne fait q'un an que le décret est paru ... les cadres B ont bien attendu 5 ans ... bonjour le rappel !!!!

Merci pour votre contribution ...

[el_gringo59]

Bonjour,

Le moteur de recherche du site de Légifrance ayant changé, il devient maintenant très difficile de retrouver les éventuels arrêtés rattachés au decret 2006-1695.

Je n'arrive même plus a retrouver l'arrêté des attachés ... ca promet ...

Cordialement

[wombie]

Il est là.

[el_gringo59]

... et toujours rien de rien ...

[el_gringo59]

... parus le 19 mars pour les conservateurs de parimoine ... pas pour les ingés !!!!

[SophieA]

Oui, toujours rien de neuf à ce jour...
Bonjour la prise de tête pour le calcul de la régularisation ! Plus d'un an de rétro-activité !

Pour patienter un peu je prépare mes justificatifs... J'ai bien essayé de convaincre ma collectivité de ne pas attendre l'arrêté ministériel, mais sans succès...

[el_gringo59]

BONNE NOUVELLE

L'arrêté est paru ce matin.

Aller hop, tous chez le DRH .... 22 mois de régul à calculer

Ref de l'article : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ion=rechJO

[wombie]

Pas mal...
27 mois pour moi...
va falloir prévoir de défiscaliser si le reliquat tombe sur 2008 !