Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci beaucoup !

oui c'est ça

Merci, mais ici c'est une convention d'un avocat, et pas du TGI ?

Bonjour,
Quel est l'intitulé exact d'une mention de divorce à porter sur un acte de mariage ? J'ai reçu un courrier d'un avocat me demandant d'apposer la mention de divorce, mais maintenant ce n'est plus le TGi qui envoie et je ne sais pas comment formuler la mention ?
Merci d'avance

Bonjour,
J'ai une petite question concernant la révision des listes électorales.
Nous avons fait une commission en octobre pour étudier les personnes à radier ou non. Suite à cette commission j'ai envoyé des courriers demandant aux gens s'ils souhaitaient être radier ou pas.
J'ai reçu des réponses ...

Merci pour votre réponse, mais concrètement je fais quoi ?

Bonjour,
Nous avons un couple (M de nationalité française et Mme américaine) qui souhaite se marier sur notre commune. Ils sont déjà mariés aux USA. Comment se passe-t-il ? Nous pouvons quand même les marier en France ? Auprès de qui puis-je me renseigner ?
Merci d'avance pour vos réponses

Chez nous, on demande d'abord à Madame si elle souhaite épouser monsieur...

Bonjour,
J'ai un mariage d'un français et d'une américaine à célébrer l'année prochaine,
- Quelles sont les pièces exactes à demander ?
- Les époux n'ont pas prévu de repasser en France (ils habitent aux USA) jusque la date de leur mariage, le maire ne les a pas reçu. L'audition préalable est elle ...

Bonjour,
Pouvez vous m'expliquer la procédure pour les établis hors de france pour les élections législatives ? Il n'y a pas de formulaire à remplir comme pour les présidentielles ? J'ai une dame sur la commune qui est inscrite hors de france mais qui est revenue en france, elle ne pourra pas donc ...

merci à tous !!

C'est bien ce que je pensais.. mais je ne sais pas de quelle manière lui faire comprendre ça, je n'arrive pas à trouver de textes officiels..
Merci en tout cas

Par exemple en mai, oui, puisqu'il y a trois jours fériés que la secrétaire ne veut pas me payer...

Je ne suis pas annualisé, je ne fais pas non plus d'heures supplémentaires. Tous les CDD de la commune fonctionnent de cette manière...
Si je suis bien, je devrais alors avoir la même paye tous les mois ?

Bonjour et merci pour votre réponse.
Cela ne change rien le fait que je sois en CDD ? car je n'ai pas tous les mois le même salaire .. La secrétaire me dit qu'éventuellement le 1er mai devrait être payé, mais pas les autres jours (8 mai etc...)
Merci d'avance si vous trouvez un texte à l'appui..