Radiations suite commission

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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missriz
Messages : 29
Enregistré le : mer. 18 mai 2016 15:16

Radiations suite commission

Message par missriz »

Bonjour,
J'ai une petite question concernant la révision des listes électorales.
Nous avons fait une commission en octobre pour étudier les personnes à radier ou non. Suite à cette commission j'ai envoyé des courriers demandant aux gens s'ils souhaitaient être radier ou pas.
J'ai reçu des réponses ou non. Ma question est sur quel tableau je dois les radier ? Faut il que je resoumette ces demandes de radiations à la prochaine commission le 10 janvier pour les radier sur le tableau du 28 février ou puis-je déjà les radier sur le tableau du 10 janvier ?
Merci
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Radiations suite commission

Message par celca »

Bonjour,

C'est au tableau du 10 janvier que cela doit être noté. Au tableau du 28/02, vous aurez: les petits jeunes qui auront 18 ans jusqu'au 28/02, les décès ou mise sous tutelle pour les radiations ainsi que les radiations parvenant de l'INSEE (mise à jour avec les nouvelles inscriptions parvenues tardivement à l'INSEE).

Bonne journée à vous!
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