Forum de la Fonction Publique Territoriale

Salut à tous...

Sur le portail SITADEL ► rubrique Tableau des surfaces (RNU) ►
Le tableau indique SHOB, SHON, ..

C'est moi qui suit complètement à l'Ouest ? ? ou ? Depuis 2012 on ne parle plus de Shob SHon ??

? J'aurais accès à une version bloquée dans les entrailles de serveurs informatiques ...

Merci pour vos réponses...

Le problème, à mon avis est que pour les renseignements comme l'identité , on ne vérifia pas..évidemment c'est du déclaratif...
CAR que cela soit X ou Y, le permis n'est pas censé être accordé si c'est X ou refusé si c'est Y. (puisque on considère que la personne qui ...

Je suis d'accord avec vous tous, sur le côté déclaratif des informations renseignées... Même pour les infos de l'archi... OK... mais...

Comme toute info manquante...
Comment savoir celle qui, si elle sont manquantes, doivent faire l'objet une demande de pièce ?
Exemple sur la situation ...

non non et non...
ce qui compte, c'est ce que prévoient les CERFA...
ce qu'attendent les architectes et leur ordre n'est pas opposable aux pétitionnaires...
et les CERFA ne demandent -conformément d'ailleurs au code- que le numéro d'inscription de l'archi au COA, donc son identification complète ...

Bonjour à tous.

Les nouveaux cerfa demandent à l'onglet "Architectes ► le numéro de déclaration DU PROJET à l'ordre des architectes.

En présence d'un numéro de déclaration DU PROJET à l'ordre des architectes erroné (après vérification sur : https://permis.architectes.org/verification-recepisse)
ou ...

Bonjour,

On est au RNU avec avis conforme du Préfet .
Concernant les Déclarations préalables ...
- Nous transmettons copie du dossier à la Préfecture pour le contrôle de légalité...
- Puis nos instruisons la demande. (vérification du dossier.. demande de pièces..)
- Nous transmettons le dossier à ...

Merci pour vos réponses.....

Il paraît logique de laisser couler.. mais certains services instructeurs le demande....


La question est posée dans le but que l'interessé ait une réponse OFFICIELLE en cas de contrôle lors des travaux, ou conflit de voisinage, il doit être assuré de faire les choses ...

Bonjour,

Avec la Loi ALUR,
Pour une réfection à l'identique d'une toiture
pas de création de surface - pas de surélévation - pas de changement d'emprise au sol - travaux sans emprise sur le domaine public - commune sans PLU, au RNU -
Est-il obligatoire de déposer une Déclaration Prélable ?

Le ...