Forum de la Fonction Publique Territoriale

La décision de poursuivre ne doit pas être prévue dans le marché , ce n'est pas notre cas...art 118 CMP
L'avenant permet également de régir les changements qui peuvent affecter la personne publique contractante ...

Qu'en pensez vous?

Bonjour,

Notre contrat d'entretien de l'éclairage public s'achève au 31/12/2015 , il faudrait relancer le marché, dès à présent ; mais le syndicat mixte départemental d'électricité dont nous faisons partie va prochainement prendre en compétence optionnelle la maintenance de l'EP, nous ne savons ...

Personne pour m'aider?

Bonjour à tous,

Voilà nous devons passer un avenant pour nos contrats d'affermage pour la gestion de l'eau et l'assainissement de plus de 5% , donc convocation de la commission DSP + comptable public + représentant de la DGCCRF en LRAR ou contre récépissé .
Notre AMO va assister à cette commission ...