Bonjour à tous,
Voilà nous devons passer un avenant pour nos contrats d'affermage pour la gestion de l'eau et l'assainissement de plus de 5% , donc convocation de la commission DSP + comptable public + représentant de la DGCCRF en LRAR ou contre récépissé .
Notre AMO va assister à cette commission ( c'est lui qui a négocié l'avenant avec le titulaire, présence indispensable)
Mais sa présence est elle possible , une jp du CE dit que les personnes extérieures à la collec sont interdites en commission DSP, mais pour les avenants?
Y a t il des délais à respecter entre la convocation et la date de la commission et entre la commission et le conseil municipal ?
Un quorum est il exigé?
comment l'avis de la commission est il pris , à la majorité? existe il des PV pour les DSP comme pour les MP?
Dans l'attente de vos réponses.
Merci d'avance.
avenant DSP
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Re: avenant DSP
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