Bonjour,
Notre contrat d'entretien de l'éclairage public s'achève au 31/12/2015 , il faudrait relancer le marché, dès à présent ; mais le syndicat mixte départemental d'électricité dont nous faisons partie va prochainement prendre en compétence optionnelle la maintenance de l'EP, nous ne savons pas quand exactement, ni si cela sera plus avantageux pour la commune ...
En attendant , est-il possible dans ces conditions de procéder à un avenant de prolongation de la durée de 6 à 12 mois , clauses du marché inchangées , aucune incidence financière et nous resterons en dessous des seuils européens ??
Dans l'attente de lire vos avis , merci d'avance!!:D
Prolongation de la durée du marché
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Re: Prolongation de la durée du marché
Non pas d.avenant car pour l.avenant il faut article 20 cmp sujétion technique imprévue.
Mais vous pouvais faire une décision de poursuivre .
Attention il aura indemnisation du titulaire du marchés.
Mais vous pouvais faire une décision de poursuivre .
Attention il aura indemnisation du titulaire du marchés.
Re: Prolongation de la durée du marché
La décision de poursuivre ne doit pas être prévue dans le marché , ce n'est pas notre cas...art 118 CMP
L'avenant permet également de régir les changements qui peuvent affecter la personne publique contractante ...
Qu'en pensez vous?
L'avenant permet également de régir les changements qui peuvent affecter la personne publique contractante ...
Qu'en pensez vous?