Bonjour,
Je pencherais également pour permis précaire, même si cela n'est pas idéal...
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- jeu. 28 mars 2019 13:29
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Clôture sur un emplacement réservé
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- mar. 10 mars 2015 14:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Construction non achevée
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Construction non achevée
Bonjour,
Sur une des communes dont je m'occupe, il y a une construction (en entrée de ville) qui n'a jamais été achevée (manque les portes et fenêtres, ainsi que les finitions). Le POS de 1999 a classé la parcelle en ND (non loin d'une zone 1NA mais pas attenante), n'autorisant rien d'autre que les ...
Sur une des communes dont je m'occupe, il y a une construction (en entrée de ville) qui n'a jamais été achevée (manque les portes et fenêtres, ainsi que les finitions). Le POS de 1999 a classé la parcelle en ND (non loin d'une zone 1NA mais pas attenante), n'autorisant rien d'autre que les ...