Construction non achevée

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Jr66
Messages : 2
Enregistré le : mar. 10 mars 2015 14:42

Construction non achevée

Message par Jr66 »

Bonjour,

Sur une des communes dont je m'occupe, il y a une construction (en entrée de ville) qui n'a jamais été achevée (manque les portes et fenêtres, ainsi que les finitions). Le POS de 1999 a classé la parcelle en ND (non loin d'une zone 1NA mais pas attenante), n'autorisant rien d'autre que les constructions techniques des équipements publics.
Le problème est qu'aujourd'hui, cette construction est le signal d'entrée de la commune. Le maire actuel cherche une solution (hors révision en PLU, engagée il y a peu), d'autant qu'il y a régulièrement des personnes intéressées pour s'y installer.

Y aurait-il une solution selon vous pour justifier de l'occupation de cette friche avant la révision du POS en PLU?

Merci par avance,
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