J'ai reçu une DPMI pour l'édification d'une clôture (muret 1.20 m + lisses 0.60m) conforme au règlement du PLU mais le terrain est frappé d'un emplacement réservé pour élargissement de la voie.
Que fait-on ?
- Refus ? et on lui demande d'installer sa clôture sur la futur limite ? (donc bornage à faire et probablement achat du terrain)
- Accord en précisant sur l'arrêté qu'il y a un ER et qu'aucun dédommagement pour la clôture ne sera possible quand on reprendra la bande de terrain ?
- Autre ?
Par avance, merci !
