Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Pour rappel, un marché de Noël est une vente au déballage.
Un particulier ne peut être admis sur ce type de manifestation au maximum que 2 fois par an et pour revendre des objets usagés uniquement.
L'achat pour revente ou la revente d'articles confectionnés par ses soins nécessite ...

Le fait de n’être ni pacsé ni marié est de toute façon un frein : vous ne pouvez être considéré comme conjoint collaborateur et risquez d’être requalifié salarié en cas de contrôle (+ amende, pénalités de retard, etc).
Aussi, avant de solliciter votre employeur public pour qu’il vous autorise à ...