bonjour,
je suis agent de la fonction publique territoriale, et je souhaiterais savoir si je peux aider mon amie de temps en temps dans son bar tabac épicerie que l'on rachète ensemble. Mais c'est elle qui est en nom. Nous vivons sous le même toit mais ne sommes ni mariés ni pacsés.
il y aura un employé, mais on ne peut pas se permettre d'en prendre un second en tenant compte du chiffre d'affaire.
plusieurs sont de cloches, non j'ai pas le droit d'avoir un second emploi ou si j'ai le droit mais il faut le déclaré, que faire on est un peu perdu.
on ne voudrait pas avoir un contrôle et que l'on nous dise que l'on dissimule mon travail.
merci de vos réponse
cumul emploi non rémunéré
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Re: cumul emploi non rémunéré
Tout dépend de si vous êtes employé par la fonction publique à temps complet ou à temps incomplet :
Dans le premier cas, voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1648.xhtml
Dans le second cas, voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 7106.xhtml
Ça devrait répondre à l'essentiel de vos questions, mais n'hésitez pas s'il vous en reste après cette lecture.
Dans le premier cas, voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1648.xhtml
Dans le second cas, voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 7106.xhtml
Ça devrait répondre à l'essentiel de vos questions, mais n'hésitez pas s'il vous en reste après cette lecture.
Re: cumul emploi non rémunéré
Le fait de n’être ni pacsé ni marié est de toute façon un frein : vous ne pouvez être considéré comme conjoint collaborateur et risquez d’être requalifié salarié en cas de contrôle (+ amende, pénalités de retard, etc).
Aussi, avant de solliciter votre employeur public pour qu’il vous autorise à travailler dans le commerce de votre concubine, je vous suggère de demander par courrier à l’Urssaf son avis préalable sur votre situation et de prendre conseil (auprès d’une CCI, d’un expert-comptable) pour envisager la solution la plus avantageuse, si toutefois elle existe.
En complément des liens précédents, en voici relatifs à ce que j’évoque :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... de-travail
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2003-121.pdf
Maintenant, il y a aussi des tâches que vous pouvez accomplir une fois le rideau baissé : état des stocks, commandes, ménage, mais il convient d’être parfaitement en règle si vous tenez occasionnellement la caisse ou servez les clients.
En espérant vous avoir été utile.
Aussi, avant de solliciter votre employeur public pour qu’il vous autorise à travailler dans le commerce de votre concubine, je vous suggère de demander par courrier à l’Urssaf son avis préalable sur votre situation et de prendre conseil (auprès d’une CCI, d’un expert-comptable) pour envisager la solution la plus avantageuse, si toutefois elle existe.
En complément des liens précédents, en voici relatifs à ce que j’évoque :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... de-travail
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2003-121.pdf
Maintenant, il y a aussi des tâches que vous pouvez accomplir une fois le rideau baissé : état des stocks, commandes, ménage, mais il convient d’être parfaitement en règle si vous tenez occasionnellement la caisse ou servez les clients.
En espérant vous avoir été utile.