Marché de Noël

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Const34
Messages : 1
Enregistré le : mer. 15 oct. 2014 09:19

Marché de Noël

Message par Const34 »

Bonjour,
Je suis la referente du marché de Noël sur notre Commune et me pose une question sur la reglementation du marché en ce qui concerne nos exposants :
quel doit être le statut d'un exposant sur notre marché. Doit-il détenir un n° de SIREN, SIRET, K-bis...? Peut-il simplement faire parti d'une association ou simplement être un particulier?
Qu'est ce que risque la Commune en tant qu'organisateur si l'exposant n'est qu'un simple particulier et qu'il vends ses produits?

Merci pour vos réponses.
Une organisatrice bien occupée ! :wink:
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 16 oct. 2014 16:38, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Marché de Noël

Message par Véro au boulot »

Bonjour,

J'ai une double casquette et à ce titre, j'ai plusieurs réponses ;)

Je suis organisatrice pour ma collectivité de boutiques éphémères, qui reçoivent des créateurs durant 2 mois. Je demande systématiquement que la personne soit déclarée et ait un numéro SIREN et SURTOUT une assurance qui garantit qu'elle est bien couverte pour la vente de ses produits. Une assurance perso ne couvre généralement pas ça... Et s'il arrive un pépin (table qui tombe sur le pied d'une personne (c'est du vécu), l'assurance en responsabilité civile de la personne ne voudra rien savoir...

Mais je suis aussi créatrice et à ce titre, je participe à des Marchés de Noël... Je suis bien sûr déclarée en auto-entrepreneur et ai une assurance professionnelle qui me couvre dans cette activité. Mais il m'arrive de constater sur les marchés qu'il y a un peu tous les profils... Des associations (là, c'est bon, elles ont une assurance qui les couvre), des professionnels (pas de soucis non plus) et des particuliers. Ca me pose deux problèmes : d'abord, côté mairie, je trouve ça très léger. Ces mairies demandent généralement aux non professionnels une attestation sur l'honneur de la personne disant que son assurance responsabilité civile couvre les dommages dans le cadre de cette activité (j'ai dans mes élus un assureur qui m'a confirmé que ce genre d'attestation n'avait aucune valeur...). Et du côté de la créatrice que je suis, se retrouver à côté de particuliers qui font ça souvent en dilettante, ça fout un peu les boules. Ces créateurs ont fait l'effort d'être réglo au niveau de la loi, prennent une assurance, paient des cotisations, font généralement du bon boulot qui a un prix... Les particuliers qui n'ont pas ces contraintes appliquent forcément des tarifs inférieurs parce qu'ils ne sont pas forcément dans la même logique commerciale... Perso, je m'en fous parce que ce n'est pas mon gagne-pain (ça me permet juste de financer la scolarisation de deux enfants au Vietnam), mais quand un créateur n'a que ça pour vivre et que son principal revenu, il le tire des marchés de Noël, ça fout les boules; Et parce que ça lui fout les boules, il ne revient pas l'année suivante...

Je pense qu'accepter les particuliers non déclarés n'est donc pas une bonne chose. D'abord, la qualité des produits sera inégale, ensuite au niveau des assurances, ça risque d'être problématique et enfin, ça risque de discréditer ton marché...

Voilà pour mon expérience ;)

Si d'autres questions, interrogations, doutes... N'hésite pas ;) Le fait d'avoir la double casquette me permet d'avoir une vue d'ensemble ;)

Bon courage !
Alpha78
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 25 sept. 2014 18:39

Re: Marché de Noël

Message par Alpha78 »

Bonjour,
Pour rappel, un marché de Noël est une vente au déballage.
Un particulier ne peut être admis sur ce type de manifestation au maximum que 2 fois par an et pour revendre des objets usagés uniquement.
L'achat pour revente ou la revente d'articles confectionnés par ses soins nécessite effectivement une inscription au RCS ou au registre des auto-entrepreneurs.
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