Bonjour,
Dans le cadre d'un marché public de travaux, le bureau d'études de la Ville me fait parvenir régulièrement des avenants. J'ai compris qu'on pouvait faire des avenants à la limite de 50 % du montant initial du marché/lot par modifications. Cependant j'ai du mal à comprendre les limites de 10 ...
32 résultats trouvés
- jeu. 22 oct. 2026 13:50
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- Sujet : Avenants marché de travaux
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- mer. 14 oct. 2026 11:44
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenant moins value marché public de travaux
- Réponses : 3
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Re: Avenant moins value marché public de travaux
Bonjour,
C'est au forfait et puis effectivement le prestataire est d'accord.
J'ai du mal à savoir quel article du code je peux utiliser pour justifier cet avenant
C'est au forfait et puis effectivement le prestataire est d'accord.
J'ai du mal à savoir quel article du code je peux utiliser pour justifier cet avenant
- mar. 13 oct. 2026 16:22
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- Sujet : Avenant moins value marché public de travaux
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Avenant moins value marché public de travaux
Bonjour,
Des travaux d'aménagement pour une aire de fitness ont été réalisé et réceptionné (marché à procédure adaptée)
Cependant, le bureau d'études présente un avenant en moins value suite à des erreurs de linéaire au moment de la consultation.
Cet avenant vient diminuer le montant du marché de ...
Des travaux d'aménagement pour une aire de fitness ont été réalisé et réceptionné (marché à procédure adaptée)
Cependant, le bureau d'études présente un avenant en moins value suite à des erreurs de linéaire au moment de la consultation.
Cet avenant vient diminuer le montant du marché de ...
- jeu. 21 mars 2024 16:04
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- Sujet : formulaire JOUE
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formulaire JOUE
Bonjour,
Je veux faire un avis d'attribution au JOUE pour un marché de travaux classique (MAPA)
Je ne mettais pas encore frottée aux nouveaux formulaires et j'avoue que je suis un peu perdue.
Quelqu'un aurait-il dans sa besace une procédure ou un tuto pour que puisse m'y retrouver ?
Merci d'avance
Je veux faire un avis d'attribution au JOUE pour un marché de travaux classique (MAPA)
Je ne mettais pas encore frottée aux nouveaux formulaires et j'avoue que je suis un peu perdue.
Quelqu'un aurait-il dans sa besace une procédure ou un tuto pour que puisse m'y retrouver ?
Merci d'avance
- jeu. 22 juin 2023 10:13
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- Sujet : Notification marché
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Re: Notification marché
Je n'y avais pas pensé. Je vous remercie
Bonne journée à vous
Bonne journée à vous
- mer. 21 juin 2023 10:20
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- Sujet : Notification marché
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Notification marché
Bonjour,
Je viens de notifier un marché dont, dans le cahier des charges, j'ai spécifié que le marché prendra effet à la notification (soit au 20/06/23) C'est une coquille car l'ancien marché ne va se terminer que le 02/08/23) Donc j'ai 2 marchés en cours !
Puis je continuer à faire des bons de ...
Je viens de notifier un marché dont, dans le cahier des charges, j'ai spécifié que le marché prendra effet à la notification (soit au 20/06/23) C'est une coquille car l'ancien marché ne va se terminer que le 02/08/23) Donc j'ai 2 marchés en cours !
Puis je continuer à faire des bons de ...
- mer. 4 janv. 2023 08:18
- Forum : Commande publique
- Sujet : Pièces transmissibles au contrôle de légalité
- Réponses : 2
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Re: Pièces transmissibles au contrôle de légalité
Merci beaucoup pour votre réponse
et bonne journée à vous
- mar. 3 janv. 2023 15:33
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- Sujet : Pièces transmissibles au contrôle de légalité
- Réponses : 2
- Vues : 1465
Pièces transmissibles au contrôle de légalité
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai un doute : la notification d'un marché est elle transmissible au contrôle de légalité même s'il s'agit d'une procédure adaptée ?
Merci par avance pour la réponse
J'ai un doute : la notification d'un marché est elle transmissible au contrôle de légalité même s'il s'agit d'une procédure adaptée ?
Merci par avance pour la réponse
- mer. 28 avr. 2021 16:32
- Forum : Commande publique
- Sujet : Révision prix et DGD
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- Vues : 8003
Re: Révision prix et DGD
Merci infiniment pour toutes ces précisions.
Bonne journée à vous
Bonne journée à vous
- mer. 28 avr. 2021 14:42
- Forum : Commande publique
- Sujet : Révision prix et DGD
- Réponses : 4
- Vues : 8003
Révision prix et DGD
Bonjour,
Je fais le suivi de l'exécution financière d'un marché de travaux et les DGD vont bientôt tomber.
Comment procède-t-on pour la révision des prix lorsque l'indice est provisoire au moment de l'établissement du DGD ?
Une régularisation après notification du DGD est elle possible ?
Merci d ...
Je fais le suivi de l'exécution financière d'un marché de travaux et les DGD vont bientôt tomber.
Comment procède-t-on pour la révision des prix lorsque l'indice est provisoire au moment de l'établissement du DGD ?
Une régularisation après notification du DGD est elle possible ?
Merci d ...
- mar. 31 mars 2020 11:21
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché public travaux : révision des prix
- Réponses : 8
- Vues : 5408
Re: Marché public travaux : révision des prix
Je vous remercie pour tous ces conseils.
Malheureusement, je n'a pas de service juridique pour m'épauler.
Le MO établi effectivement les états d'acomptes et je revérifie tout. J'ai établi un tableau récapitulant les corrections suite aux nombreuses erreurs qui les contiennent et les échanges qui en ...
Malheureusement, je n'a pas de service juridique pour m'épauler.
Le MO établi effectivement les états d'acomptes et je revérifie tout. J'ai établi un tableau récapitulant les corrections suite aux nombreuses erreurs qui les contiennent et les échanges qui en ...
- mar. 31 mars 2020 10:16
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché public travaux : révision des prix
- Réponses : 8
- Vues : 5408
Re: Marché public travaux : révision des prix
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Je vais regarder tout ça dans le détail.
Effectivement, c'est une des mission de notre maître d'œuvre et je suis en perpétuel bataille avec eux quand au suivi des acomptes :duel:
C'est d'ailleurs pour cette raison que je redoute les DGD. Je sens ...
Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Je vais regarder tout ça dans le détail.
Effectivement, c'est une des mission de notre maître d'œuvre et je suis en perpétuel bataille avec eux quand au suivi des acomptes :duel:
C'est d'ailleurs pour cette raison que je redoute les DGD. Je sens ...
- lun. 30 mars 2020 17:00
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché public travaux : révision des prix
- Réponses : 8
- Vues : 5408
Re: Marché public travaux : révision des prix
Bonjour,
C'est ce qui est précisé dans le CCAG :
"Lorsqu’une actualisation ou une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n’est procédé à aucune autre révision avant la révision définitive, laquelle intervient sur le premier ...
C'est ce qui est précisé dans le CCAG :
"Lorsqu’une actualisation ou une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n’est procédé à aucune autre révision avant la révision définitive, laquelle intervient sur le premier ...
- jeu. 13 févr. 2020 13:54
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- Sujet : Marché public travaux : révision des prix
- Réponses : 8
- Vues : 5408
Re: Marché public travaux : révision des prix
Merci quand même pour votre réponse.
Oui l'avance aussi, je sens que ça va être sympa aussi
Oui l'avance aussi, je sens que ça va être sympa aussi
- jeu. 13 févr. 2020 11:26
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- Sujet : Marché public travaux : révision des prix
- Réponses : 8
- Vues : 5408
Marché public travaux : révision des prix
Bonjour,
Je suis chargée de suivre les acomptes établis par un maître d'oeuvre pour une opération de construction d'une halle sportive.
Le maître d'oeuvre maîtrise malheureusement très mal la comptabilité publique et la notion des indices de révision.
A force d'erreurs répétées, je commence à m'y ...
Je suis chargée de suivre les acomptes établis par un maître d'oeuvre pour une opération de construction d'une halle sportive.
Le maître d'oeuvre maîtrise malheureusement très mal la comptabilité publique et la notion des indices de révision.
A force d'erreurs répétées, je commence à m'y ...