J'ai un doute : la notification d'un marché est elle transmissible au contrôle de légalité même s'il s'agit d'une procédure adaptée ?
Merci par avance pour la réponse
Pièces transmissibles au contrôle de légalité
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
terresceltes
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49
Pièces transmissibles au contrôle de légalité
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai un doute : la notification d'un marché est elle transmissible au contrôle de légalité même s'il s'agit d'une procédure adaptée ?
Merci par avance pour la réponse
J'ai un doute : la notification d'un marché est elle transmissible au contrôle de légalité même s'il s'agit d'une procédure adaptée ?
Merci par avance pour la réponse
-
Chafouincasper
- Messages : 417
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Pièces transmissibles au contrôle de légalité
oui si le marché a été transmis ....
-
terresceltes
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49
Re: Pièces transmissibles au contrôle de légalité
Merci beaucoup pour votre réponse et bonne journée à vous
et bonne journée à vous