Bonjour,
Je fais le suivi de l'exécution financière d'un marché de travaux et les DGD vont bientôt tomber.
Comment procède-t-on pour la révision des prix lorsque l'indice est provisoire au moment de l'établissement du DGD ?
Une régularisation après notification du DGD est elle possible ?
Merci d'avance pour les réponses apportées
Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne les montants des révisions de prix.
3 possibilités :
- Solde avant variation définitive : il est possible de faire un décompte général et définitif avec des index provisoires puis de régulariser la situation au plus tard 10 jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement de ce montant.
- Solde après variation définitive : si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index de référence ne sont pas connues, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général douze jours après la publication de l'indice ou l'index de référence permettant la révision du solde.
- Solde après variation sur dernier indice connu : si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index de référence ne sont pas connues, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général en appliquant les derniers indices et index publiés à la date de remise du mémoire définitif.
NB : Si vous faites le choix "Solde après variation définitive" et "Solde après variation sur dernier indice connu" vous dérogez au CCAG-Travaux.
Voir : Article 13.4.4 du CCAG-Travaux,
Articles R2191-27 à R2191-29 du CCP.
attention ceci est vrai uniquement si vous avez visé le CCAG Travaux de 2009 mais après la modification de mars 2014
je dis çà car j'ai une grosse opération qui avait commencé avant cette date ....
