Bonjour,
Une entreprise de pompes funèbres doit-elle demander l'autorisation du Maire pour ouverture de caveau ?
Merci
3 résultats trouvés
- jeu. 8 sept. 2016 12:13
- Forum : Population
- Sujet : Cimetière - autorisation du Maire
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- Vues : 1639
- jeu. 11 juin 2015 14:38
- Forum : Administration générale
- Sujet : conseil municipal
- Réponses : 1
- Vues : 835
conseil municipal
Bonjour,
un conseiller me demande quel est le délai que doit respecter un habitant pour envoyer un courrier qui sera lu lors d'un conseil municipal ?
Merci
un conseiller me demande quel est le délai que doit respecter un habitant pour envoyer un courrier qui sera lu lors d'un conseil municipal ?
Merci
- mar. 12 mai 2015 10:11
- Forum : Population
- Sujet : nom de la mère accolé au nom du père
- Réponses : 1
- Vues : 599
nom de la mère accolé au nom du père
Bonjour,
quelle est la procédure à suivre lorsqu'un enfant mineur souhaite accolé le nom de sa mère à son nom, suite au divorce de ses parents.
Merci
quelle est la procédure à suivre lorsqu'un enfant mineur souhaite accolé le nom de sa mère à son nom, suite au divorce de ses parents.
Merci