Cimetière - autorisation du Maire

[Carobabou]

Bonjour,
Une entreprise de pompes funèbres doit-elle demander l'autorisation du Maire pour ouverture de caveau ?
Merci

[Sarah B]

Bonjour,

oui, comme pour tout acte dans un cimetière (gravure, entretien etc...). Il doit y avoir une demande d'ouverture et de fermeture, une demande d'inhumation ou d'exhumation également...

Sarah

[nath571]

Toutes interventions dans un cimetière doivent être signalées auprès de la mairie avant travaux.

Bonne journée
Nathalie

[aghui]

Ce n'est effectivement pas tant une demande d'autorisation qu'une information. Certains travaux sont admis de plein droit : la pose d'un monument (qui ne soit pas contraires aux dispositions du règlement. Règlement qui ne saurais cependant interdire des constructions uniquement sur une base esthétique attention), la gravure en français des noms et dates des défunts, l'ouverture du caveau pour une inhumation (puisqu'elle même autorisée par le Maire)... Dans un soucis de contrôle, on demande des "demande d'autorisations", cela permet aussi de savoir ce qui se passe dans son cimetière c'est plutôt pas mal ^^
De notre côté, ces autorisations sont signées par le fonctionnaire délégué, je cherche encore à savoir si on est réglo là dessus, je ne suis pas sûre d'avoir trouvé ma réponse...Sachant que la plupart de ces autorisations sont "inutiles" ça ne nous chamboule pas trop en soit (Bien entendu, les gravures en langue étrangère, ou autre, les monument atypiques etc... font l'objet d'une note au Maire pour accord)


Aghui', qui a vu pousser des monuments tout seul quand même

[Sarah B]

Aghui',

travaux admis de plein droit mais pas n'importe quand. Donc, demande d'autorisation.

Sarah

[Isa44]

J'avais vu en formation que c'est à la famille de venir faire une déclaration préalable de travaux à la mairie, non à la marbrerie, pour que nous ayons la preuve que c'est bien la famille qui a demandé à telle entreprise d'intervenir. Pour éviter qu'une famille vienne après nous dire qu'elle n'a jamais demandé de travaux sur sa concession et que l'entreprise est intervenue sans son accord... Après tout l'emplacement "appartient" aux familles, pas aux marbriers...